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13 résultats pour « Momnougui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

67908cd31b5a79f73270551c

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

SA [7] [Adresse 5] [Localité 1] CAMEROUN Représentées par Me Sophie DELAHAUT de la SELARL DELAHAUT-THOMAS, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE assistée de Me Jacques-Brice MOMNOUGUI, membre de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01337_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

A, représenté par Me Momnougui, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de la préfète de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03219_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Momnougui, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02646_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A, représenté par Me Momnougui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 avril 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du préfet de Seine-et-Marne ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd96ee582bf1e5b9709ece1

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

du 27 mars 2017 APPELANTE : Caroline [S] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jacques-brice MOMNOUGUI

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02095_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés les 11 mai et 29 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Momnougui, demande à la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

63dcb454fea95005de85ee9d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

BANQUE INTERNATIONALE DU CAMEROUN POUR L'EPARGNE ET LE CREDIT (BICEC), représentée par Me Isabelle DELMAS, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : E1647 et assistée par Me Jacques-Brice MOMNOUGUI

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03074_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Momnougui, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 novembre 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67ff39be303a1b38839f7cbb

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

son représentant légal domicilié encette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Sarah DOUTE de la SELARLU DOUTE, avocat au barreau de Pau Assistés de Me Jacques-Brice MOMNOUGUI

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62ecb2c52a8cf5e2e9b21d3d

Appel

4 août 2022

4 août 2022

avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Jacques Alexandre GENET avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : RÉPUBLIQUE DU CONGO, demeurant [Adresse 4] (Congo) Représenté par Me Jacques-brice MOMNOUGUI

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01066_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

, Darwich, Machhouri doivent être exclus de la reconstitution de recettes au titre de l'année 2015, et qu'il en va de même au titre de l'année 2016, pour les élèves Benkrouidem, Diakhate, Fdani et Moulougui

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01067_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

, Darwich, Machhouri doivent être exclus de la reconstitution de recettes au titre de l'année 2015, et qu'il en va de même au titre de l'année 2016, pour les élèves Benkrouidem, Diakhate, Fdani et Moulougui

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63d37adcd1bc2605de4b4bba

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Représentés par Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistés de Me Yves Marie LECORFF (Association FABRE GUEUGNOT), avocat au barreau de PARIS et de Me Jacques-Brice MOMNOUGUI

Source officielle