communication de l'ensemble des pièces des marchés publics signés avec les prestataires retenus pour la restauration de l'église, de la chapelle et du clocher de la commune (SMBR, BOURGEOIS, LANTERI, MONTELEC

Mondelez Europe et Mondelez France au titre des frais irrépétibles ; - condamné in solidum les sociétés GBGF, Mondelez Europe et Mondelez France à payer à la société Biscuits Poult la somme de 50.000

Il est donc établi que la SARL SIECZKA-MORTELETTE n'a réalisé qu'une partie des travaux de construction de l'immeuble de Monsieur Jean-Louis X... et Madame Marie-Noùlle Y....

La société Générale Biscuit Glico france (ci-après la société Glico) et les sociétés Mondelez Europe et Mondelez France font partie du groupe agroalimentaire Mondelez International (anciennement Kraft

Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Représenté Maître Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET

des salariés, - fixé au 2 décembre 2027 la date limite d'examen de la clôture de la procédure, conformément aux dispositions de l'article L643-9 du code du commerce, - désigné la Scp de Lostalot-Monteillet

Décision déférée à la cour : rendue le : 16 Mai 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 29 Juillet 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS LA SARL MONTELEC

[N] a été victime de harcèlement moral ; En conséquence, - condamner la société Mondelez France à verser à M.

La société MONDELEZ France demande : A titre liminaire : - Juger que l'action est prescrite, - Confirmer le jugement, En tout état de cause : - Condamner le salarié à verser à la société MONDELEZ

La société MONDELEZ France demande : A titre liminaire : - Juger que l'action est prescrite, - Confirmer le jugement, En tout état de cause : - Condamner la salariée à verser à la société MONDELEZ

VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2020 N° RG 16/02227 N° Portalis DBV3-V-B7A-QVOT AFFAIRE : [G] [C] C/ SASU MONDELEZ

retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant en visiosconférence et assisté de Maître Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET

Elle fait valoir notamment que l'intimé a cédé, à son insu et pour le franc symbolique, des parts sociales de la société MONTELEC qu'il estimait lui-même à 20 000   000 de francs cfp et qu'elle a saisi

Par suite, le nouveau motif invoqué en cours d'instance par la commune de Monlet n'est pas de nature à fonder légalement la délibération en litige. 6.

nationalité Française ... 26500 BOURG LES VALENCE non comparant assisté de Me Christine CORBET, avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER LE VALMONT bp 16 26760 MONTELEGER

[YH] [E] [Adresse 11] [Localité 11] Comparant et assisté de Monsieur Jean-Louis MONBEIGT, délégué syndical, muni d'un pouvoir régulier Monsieur [SI] [I] [Adresse 16] [Localité 19] Comparant

ETOO AZOMBO, avocat au barreau de GRENOBLE commis d'office ET : INTIME Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER le valmont 26760 MONTELEGER non représenté Mme la Curatrice Y...

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, Déclarons recevable l'appel formé par Me Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET au nom et pour le compte de Madame [F] [Z], Constatons qu'il a été mis fin à la