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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
633d201662f5393e2eb44acc
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Sur le moyen tiré du caractère indéterminable de l'assiette des honoraires': Pour s'opposer à toute rémunération du cabinet d'expertise, la Société Montan Tex fait valoir que le montant des honoraires
Source officielle1ère Chambre civile
6711fa9f7603bf88a1884559
17 octobre 2024
17 octobre 2024
MARC MONDON PRODUCTIONS C/ Association LES ELYSIKS S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
69f1a022cdc6046d47ee5b8d
28 avril 2026
28 avril 2026
Le 27 juillet 2020, un contrat du même type concernant la transformation d'un local situé à [Localité 2], près de Modane, pour un montant de 13.440 euros TTC a été signé par le même maître d'oeuvre et
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00727_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Le maire de la commune de Montaner a déclaré l'opération projetée non réalisable par un certificat d'urbanisme négatif délivré le 22 octobre 2019.
Source officielle1re Chambre C
6163231a3dbed56e5e2c2f95
28 juillet 2011
28 juillet 2011
MONTANER Grosse délivrée le : à : SCP SIDER SCP BLANC SCP LIBERAS SCP LATIL SCP BOTTAÏ SCP COHEN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d53
27 juillet 2007
27 juillet 2007
2007 APPELANT : Monsieur Jacques X... ... 14250 LINGEVRES Représenté par Maître BAUGAS, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Madame Jocelyne Y... épouse Z... ... 14250 JUAYE MONDAYE
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ef6
27 juillet 2007
27 juillet 2007
2007 APPELANT : Monsieur Jacques X... ... 14250 LINGEVRES Représenté par Maître BAUGAS, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Madame Jocelyne Y... épouse Z... ... 14250 JUAYE MONDAYE
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85528
21 mars 2001
21 mars 2001
A... ... par la SCP VERDUN-SEVENO, avoué assistée de Maître GIORDANA, Avocat au Barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Président : Mondane COLCOMBET Conseiller : Nicole
Source officielleAvis
CADA:20161314
26 mai 2016
26 mai 2016
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes des portes Sud du Morvan
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897ee
11 octobre 2007
11 octobre 2007
X... de la différence entre le montant des sommes perçues en exécution du jugement et le montant net de charges des sommes lui revenant, ainsi que la confirmation du jugement pour le surplus, sauf en ce
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6031eba10ab6df24b87befd2
5 juin 2018
5 juin 2018
Mokrane X...; Considérant que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943f8
6 avril 2018
6 avril 2018
par Me Amélie VATIER de l'AARPI VATIER & ASSOCIES Association d'Avocats à Responsabilité Pro fessionnelle Individuelle, avocat au barreau de PARIS, toque : P0082 INTIMÉE SCI HENRI MOISSAN
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8995a
11 décembre 2007
11 décembre 2007
née le 25 Février 1928 à SAINTE MONDANE (Dordogne) de nationalité française ... 24370 VEYRIGNAC Monsieur Serge Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85336
5 avril 2001
5 avril 2001
A... ... par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistée de Maître CHANSON Jacques, Avocat - Toque A558 COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Président : Mondane COLCOMBET Conseiller : Danielle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02064_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
2024 par lequel le maire de Cussac-Fort-Médoc ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par sa commune tendant au détachement d'un lot à bâtir sur un terrain situé rue Jean Brun, lieu-dit Monan
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67ecc7c98e074ba02f40a2db
1 avril 2025
1 avril 2025
, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20250026 Société [4] prise en la personne de ses représentants légaux
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90bfd
10 octobre 2013
10 octobre 2013
Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 06451 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 SEPTEMBRE 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 06 05751 APPELANT : Monsieur Mokrane
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6789f3c7c2a5bdff97030056
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20240574 Monsieur [N] [I], représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat
Source officielleAvis
CADA:20175030
11 janvier 2018
11 janvier 2018
; 2) les bases brutes communales exonérées en nombre et en montant ; 3) le montant des abattements des communes ; 4) les résidences principales en nombre et en montant ; 5) les résidences secondaires
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853e3
8 mars 2001
8 mars 2001
Lucinio ... représenté par la SCP DAUTHY-NABOUDET, avoué assisté de Maître KERROS Jean-Yves, Avocat au Barreau de CRETEIL COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Président : Mondane
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