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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

5fd94a633cb260323e17feb2

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

MY MONEY BANK anciennement dénommée GE MONEY BANK, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 784 393 340, intervenant en sa qualité de cédant chargé du recouvrement conformément à l' article 214-

Source officielle

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CA

4e chambre civile

5fd92e8412c0960e07677ec3

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

SASU LIGIER GROUP, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER SA MY MONEY

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a192c8fcdc6046d4754a2a2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

déchéance totale du droit aux intérêts à l'encontre de la société My Money bank, * condamné solidairement M. et Mme [K] à payer à la société My Money bank la somme de 25.164,31 euros arrêtée au 27 novembre

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6a1a758dcdc6046d4774dafd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 12 mars 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant acte notarié reçu le 6 mars 2009 par Me [U] [X], Notaire à [Localité 4], la société My Money Bank anciennement dénommée GE Money

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

5fd9fd086964bc3eb6dc90a2

Appel

21 octobre 2019

21 octobre 2019

SELAS DETHOMAS PELTIER JUVIGNY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0099 DEMANDERESSE contre Monsieur [C] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne SAS MONETA

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca8a42451f367c17dc9c41

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

le 14 janvier 2016 et par la cour d'appel de Monaco le 5 juillet 2016, débouté M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9713893a9685e2284a020

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

La S.A.S VOYAGES MONNET a finalement licencié [F] [W] pour motif économique et impossibilité de reclassement par correspondance en date du 14 décembre 2015.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9713993a9685e2284a021

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Par correspondance en date du 27 janvier 2016, la S.A.S VOYAGES MONNET a convoqué P...

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44dbecdc6046d472f5eed

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Z] [W] à payer à la société Optima Monaco la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03160_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

fautive de bénéficier des jours épargnés sur son compte épargne-temps ; - le centre hospitalier a commis une faute en prenant des décisions de monétarisation du compte épargne-temps alors qu'il n'était

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e07e6dcdc6046d476a9b27

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

CMB MONACO Etablissement TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel BELAICHE Me Maxime ROUILLOT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85822

Appel

11 octobre 2001

11 octobre 2001

TRANSPORTS MOINET. Jugement du C.P.H. LE MANS du 08 Décembre 1999.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69fc220dcdc6046d47e15492

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par arrêt du 28 octobre 2025, la cour d'appel de Monaco a confirmé le jugement du tribunal de première instance de Monaco en ce qu'il a déclaré irrecevables les demandes reconventionnelles formées par

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161883

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

du refus opposé par le président de l'Eurométropole de Strasbourg à sa demande de copie de l'avis du service des domaines estimant la valeur de ses terrains, situés dans le périmètre de la ZAC Jean Monnet

Source officielle
CA

1ère Chambre

634f95fab5afe5adfff28d3a

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

MONATO C/ M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03651_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de Monêtier, pour une durée de trente mois.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

66c03d07fa3a395142d55c26

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[B] a fait assigner la société Moneta et son dirigeant M.

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CA

Avis

CADA:20092423

Appel

16 juillet 2009

16 juillet 2009

Monsieur T. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Jean-de-Monts à sa demande

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

61631f528007cf6451ddcd8e

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

FINACOR à VIEL), au siège londonien de MONECOR, une télécopie prenant acte de la défaillance de MONECOR, dont la part non libérée (150.000 £) a été apportée le 27 décembre par EBHL, lui notifiant l'obligation

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a192ea4cdc6046d4754cd52

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Statuant à nouveau, A titre principal, - déclarer le tribunal judiciaire de Nice incompétent pour statuer sur l'entier litige au profit du tribunal de première instance de Monaco ; - renvoyer

Source officielle