Un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2025, présenté pour la communauté de communes Montfort Communauté, représentée par Me Santos Pires, n'a pas été communiqué.

Monfort & Bon [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Marine PARMENTIER de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2084 Assistée à l'audience par Me Alice ZIADE, avocat

l'arrêté du 1er octobre 2018 par lequel le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur lui a refusé l'autorisation d'exploiter des parcelles lui appartenant situées sur le territoire de la commune de Monfort-sur-Argens

octobre 2018 par lequel le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur lui a refusé l'autorisation d'exploiter des parcelles lui appartenant situées sur le territoire de la commune de Carcès et de Monfort-sur-Argens

personnes âgées dépendantes (Ehpad) " la Fontaine Costard ", qui était rattaché au centre hospitalier de Saint-Méen-le-Grand, lequel depuis le 1er janvier 2022 a fusionné avec le centre hospitalier de Montfort

MONFORT DEPOT VENTE ANTIQUITES MDVA Madame Katherine Y... née le 24 Décembre 1947 à SAINT MAUR DES FOSSES (94100) 2 place Maurice Richard 78940 MILLEMONT représentées par la SCP BOITEAU PEDROLETTI, avoués

& BON anciennement dénommée MONTFORT IMMOBILIER prise en la personne de son Président [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par : Me Edmond FROMANTIN (avocat au barreau de PARIS, toque : J151) Assistée

MONTFORT & BON [Adresse 15] [Localité 19] N° SIRET : B 3 374 821 94 Représentée par Me Ralph BOUSSIER de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 S.A.

directeur général du centre hospitalier universitaire de Rennes à sa demande de communication d'une copie de la convention ou du contrat liant le CHU et les établissements de Saint-Méen-le-Grand et Montfort-sur-Meu

[H] ; Condamne la société Empresa Monforte à payer à M.

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 14 Mars 2025 Appelant : Monsieur [P] [X], représenté par Me Maël MONFORT de la SELEURL SELARLU Maël MONFORT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0109 Intimée : S.A.S

au barreau de PARIS, toque : C2004 Madame [P] [E] ÉPOUSE [U], représentée par Me Aurélie VOISIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2004 Intimée : Madame [O] [M], représentée par Me Maël MONFORT

Ils soutiennent que les moyens soulevés par Montfort communauté ne sont pas fondés.

SAINT HONORE CAPITAL PARTNERS Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, représentée par Me Maël MONFORT de la SELEURL SELARLU Maël MONFORT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0109

La société FONCIERE XV a versé en séquestre une somme de 37.000 euros à la SCP BELLE-CROIX, MONFORT, GROMEZ, BRIDOUX, notaire à Rambouillet, rédacteur de la promesse.

Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Cazin, pour la SAS Montfort force unie. Considérant ce qui suit : 1.

C B à changer son nom en " C B de Montfort Laurito ", dans un délai de trois mois à compter de la notification de l'arrêt.

En ce qui concerne le non-lieu à statuer opposé par Montfort communauté : 3.