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10 507 résultats pour « Monique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

5fca6af3d9a55e5540fef46e

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

de Monsieur [G].

Source officielle

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CA

Chambre 3-3

5fd9617b7455be4c746730a1

Appel

13 février 2020

13 février 2020

son représentant légal, dont le siège social est [Adresse 7] représentée et assistée de Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca287d7c58b0766662d52d

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Le 6 avril 2007, Monsieur [M] [X], Directeur des exploitations de la société PVRR, proposait à Monsieur [F] sa mutation à [Localité 10] en Martinique, d'ici « mi-juillet » et pour une durée indéterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca287d7c58b0766662d52f

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

[N] ingénieur de l'Ecole Normale Supérieure, Madame [H] diplômée d'une école supérieure de commerce; Monsieur [S] diplômé d'HEC, Monsieur [Z] diplômé d'une école d'ingénieur, Monsieur [J] diplômé

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca26d7f945164c9f55153d

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Ensuite de reproches faits par Madame [S], directrice de la communication, à Monsieur [T] sur son travail, le directeur des ressources Humaines a proposé une rupture conventionnelle à Monsieur [D] [T],

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd921b0c0f0debef27deef9

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

- Fixé le salaire mensuel moyen brut de Monsieur [G] [X] à 2 439,50 €. - Débouté Monsieur [G] [X] du surplus de ses demandes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca28295920506e1435ce4e

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Par déclaration du 03 octobre 2019, Monsieur [B] [J] a saisi la cour de renvoi.

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9571ba52fbc40d4c6097d

Appel

19 février 2020

19 février 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fda0185085235438e8a6f11

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd97c25fe63ab6a7fb28ebf

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

FINANCIÈRE BERT par Monsieur [M] [X].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca5be4f5dbe63386db8ad5

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Le 12 juin 2018, Monsieur [X] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749656

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

[J] [L] soit par Monsieur [D] [L], la SASU MA étant dirigée par la SA Groupe [L], laquelle a pour président du conseil de surveillance M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdbc2496fdbcfa14f6c6db6

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

[E] [U] en est solidairement tenu pour la totalité ; - condamner Monsieur [E] [U] au paiement de ladite somme ; Au titre du second contrat, - dire que Monsieur [E] [U] et la société [S] & [

Source officielle
CA

8ème chambre

5fca2d8c5cd1533dd5952bd7

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

Un contrat d'architecte ayant uniquement pour objet le revêtement traditionnel de la mosquée de [Localité 6] a été conclu le 3 mai 2007 avec Monsieur [P] et l'Etat marocain, représenté par son ministère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é recevables celles présentées contre la commune de MIGREc/Robert Z

6253c9e4bd3db21cbdd897c9

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

. - NASTORG - MONNEAU - DEPEUIL Z... A... COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2007 APPELANTS : Monsieur Marc X...

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CA

Avis

CADA:20181507

Appel

12 juillet 2018

12 juillet 2018

X ; - Monsieur X ; - Monsieur X ; - Monsieur X ; - Monsieur X ; - Monsieur X ; - Monsieur X ; - Monsieur X ; - Madame X ; - Monsieur X ; - Monsieur X ; - Madame X ; - Monsieur X ; - Monsieur X ; - Monsieur

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CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904d3

Appel

8 février 2013

8 février 2013

APPELANTE : Madame Monique Privat X... 97234 FORT DE FRANCE FLOREAL représentée par Me Marie-Line SALGUES-JAN, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Henri Méline Y...

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CA

Avis

CADA:20154670

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

X (matricule X) ; Monsieur X (matricule X) ; Monsieur X (matricule X) ; Monsieur X (matricule X) ; Monsieur X (matricule X) ; Monsieur X (matricule X) ; Monsieur X (matricule X) ; Monsieur X (matricule

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161026

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

X ; 2) Monsieur X ; 3) Monsieur X ; 4) Monsieur X ; 5) Monsieur X ; 6) Monsieur X ; 7) Monsieur X ; 8) Monsieur X ; 9) Monsieur X ; 10) Monsieur X ; 11) Madame X ; 12) Monsieur X ; 13) Madame

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154671

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

X) ; Monsieur X (matricule X) ; Monsieur X (matricule X) ; Monsieur X (matricule X) ; Monsieur X (matricule X) ; Monsieur X (matricule X) ; Monsieur X (matricule X) ; Monsieur X (matricule X) ; Monsieur

Source officielle