Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0a6
30 janvier 2008
30 janvier 2008
94007 CRETEIL représenté par Me Marie-Marthe JESSLEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 67 SA CLINIQUE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE REPOTEL ... 91700 VILLIERS SUR ORGE représentée par Me Monique
Source officielle2ème CH - Section 2
62df8568f7f152a44182887b
25 juillet 2022
25 juillet 2022
nationalité Française [Adresse 16] [Localité 25] Représenté par Me Julie CHATEAU de la SCP JEAN LUC SCHNERB - JULIE CHATEAU - ANCIENNEMENT DANIEL LACLAU, avocat au barreau de PAU Assisté de Me Monique
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fa5
29 mars 2021
29 mars 2021
FESSART No SIRET : 433 32 8 8 04 [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - No du dossier 2190676 Représentant : Me Monique
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6032a723b6157f1f1ae02a5b
13 décembre 2017
13 décembre 2017
23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/16093 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2016 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/05331 APPELANTS Monsieur
Source officielle