Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcb9
5 octobre 2012
5 octobre 2012
APPELANTS : Monsieur Alain X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Dominique aimé MONOTUKA, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Jean-Marc X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0f3
26 février 2010
26 février 2010
tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 12 Juin 2007, enregistré sous le no 05/ 01498 APPELANTS : Monsieur Thierry X... ... 97227 SAINTE-ANNE représenté par Me Dominique MONOTUKA
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03794_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
D, représenté par Me Monotuka, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune des Trois-Ilets et de l'EURL Chouteau Promotion à lui verser 10 000 euros à titre de dommages
Source officielleChambre sociale
64acf3e903c09105db6c053d
7 juillet 2023
7 juillet 2023
PAR CES MOTIFS : La cour, se saisissant d'office, Ordonne la rectification de l'arrêt du 19 mai 2023 rendu par la cour d'appel de Fort de France en ce que la mention du nom de Me Dominique Monotuka
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1ce
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Alors que l'employeur soutient que Monsieur X... n'a été affecté que sur deux types de machines à savoir l'assembleuse puis la chaîne de collage Monostar, le salarié ne précise pas sur quelle chaîne ou
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02926_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B, représenté successivement par Me Zahedi, puis par Me Monokuta puis par Me Ledoux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Martinique du 28 septembre 2023 ;
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f628
20 janvier 2012
20 janvier 2012
d'Instance de Fort de France, en date du 01 Juillet 2010, enregistré sous le no 11-09-0297 APPELANTE : Madame Rita X... ...... 97226 LE MORNE VERT représentée par Me Dominique aimé MONOTUKA
Source officielleChambre civile
645f2a84809051d0f82f0f48
2 mai 2023
2 mai 2023
Madame [PP] [K] [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 18] Madame [TA] [T] [Adresse 12] [Localité 1] Monsieur [M] [VT] [Localité 25] [Localité 16] Tous représentés par Me Dominique MONOTUKA
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcd3
28 septembre 2012
28 septembre 2012
la Cour : Décision du Conseil de l'ordre des avocats de FORT-DE-FRANCE du 07 Décembre 2011 APPELANT : Monsieur Eugène X... ... 97232 LE LAMENTIN Comparant et assisté de Me Dominique aimé MONOTUKA
Source officielleChambre civile
65336afbbb40ec8318f31cdc
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Jugement du tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE, en date du 21 Juin 2022, enregistré sous le n° 20/00843 ORDONNANCE Madame [FE] [J] [Adresse 22] [Localité 19] Représentant : Me Dominique MONOTUKA
Source officielle1ère Chambre
64cc950b0fec5dd96933f90a
1 août 2023
1 août 2023
Un différend a toutefois opposé les parties à compter d'une hausse des tarifs décidée par la mandante, notamment sur les produits ignifuges de construction Monokote, qui a fait craindre à l'agent la fuite
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00088_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A, représenté par Me Monotuka, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de la Martinique du 26 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2011 du préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02995_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Monotuka, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 octobre 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00990_20230810
10 août 2023
10 août 2023
A, représenté par Me Monotuka, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de la Martinique du 31 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2023
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff0c
4 mai 2012
4 mai 2012
APPELANT : Monsieur Hyppolite Berté X... ... 97232 LE LAMENTIN représenté par Me Dominique Aimé MONOTUKA, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02456_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Monotuka, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02483_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A, représenté par Me Monotuka, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de la Martinique du 14 septembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 25 août
Source officielleChambre civile
662209729ce14200083898a9
9 avril 2024
9 avril 2024
Judiciaire de Fort de France, en date du 14 Septembre 2021, enregistré sous le n° 20/01763 ; APPELANTS : Madame [Z] [J] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Dominique MONOTUKA
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff3a
16 novembre 2012
16 novembre 2012
APPELANT : Monsieur Jacques X... ... ... 97213 GROS MORNE représenté par Me Dominique aimé MONOTUKA, avocat au barreau de MARTINIQUE.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01469_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B, représenté par Me Monotuka, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2020 du tribunal administratif de la Martinique ; 2°) de liquider l'astreinte prononcée par le jugement
Source officiellePage 1 sur 3