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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03269_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Eu égard à cette distance avec le village et entre ces constructions, le projet ne peut être regardé comme se trouvant en continuité avec le village de Montagnac.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02472_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un arrêté du 10 octobre 2019, le maire de Saint-Julien-le-Montagnier a refusé de délivrer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea1f
24 avril 2007
24 avril 2007
MONTAGE ET MENUISERIE D'AQUITAINE à verser une indemnité de 1.470,97 €. La S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e53c
5 octobre 2010
5 octobre 2010
La SARL EGB DOS SANTOS a fait preuve, pour ce qui la concerne, d'une particulière défaillance dans le montage de ces blocs.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01997_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
La SMACL, qui est, pour les sommes dont elle demande le remboursement à la compagnie Groupama Rhône-Alpes Auvergne, subrogée légalement dans les droits de l'association Ternelia entre Lac et Montagnes,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03014_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
date du 7 mai 2024 n° 2024-05-01 (plan local d’urbanisme – débat projet d’aménagement et de développement durable), n° 2024-05-09 (demande de subvention – remplacement chauffages – centre, nature et montagne
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6031e107a34bcbb4b056b6be
13 juin 2018
13 juin 2018
FAITS ET PROCÉDURE La Société Nouvelle Laiterie de la Montagne (la SNLM) a pour activité l'achat de lait.
Source officielleChambre Commerciale
696b58cbcdc6046d47a0c7d3
15 janvier 2026
15 janvier 2026
MANUTENTION LEVAGE TRANSPORTS MONTAGE au capital social de 250 0000 euros, inscrite au RCS de VIENNE sous le numéro 318 622 O81, pris en la personne de ses représentants en exercice domiciliés audit siege
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6031e107a34bcbb4b056b6bf
13 juin 2018
13 juin 2018
FAITS ET PROCÉDURE La Société Nouvelle Laiterie de la Montagne (la SNLM) a pour activité l'achat de lait.
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df8c
5 avril 2011
5 avril 2011
N'ayant pas été réglée de l'intégralité du montant de ses factures par les époux Z... qui invoquaient l'existence de malfaçons et arguant de l'absence de réalisation par son sous-traitant des reprises
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6031e107a34bcbb4b056b6bd
13 juin 2018
13 juin 2018
FAITS ET PROCÉDURE La Société Nouvelle Laiterie de la Montagne (la SNLM) a pour activité l'achat de lait.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02573_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Quenette, rapporteur public ; et les observations de Me Reghin, avocat de la commune de Saint-Julien-le-Montagnier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5de
24 avril 2012
24 avril 2012
Avril 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e413
7 juin 2011
7 juin 2011
Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
66ff85a4a4ff9ec259c0960d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il n'est pas contesté que la SCEA La Montagne a été constituée par M. [A] [L] et son fils, M.
Source officielleAvis
CADA:20163787
6 octobre 2016
6 octobre 2016
à la suite du refus opposé par le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports à sa demande de copie du rapport d'inspection générale sur le fonctionnement de l'Ecole nationale des sports de montagne
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
66ff85a4a4ff9ec259c0960f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il n'est pas contesté que la SCEA La Montagne a été constituée par M. [I] [W] et son fils, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3fd
13 mars 2012
13 mars 2012
Mars 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00955_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
", assimilé la " zone Montagne " où elles s'appliquent aux zones de montagne au sens de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, dite loi Montagne.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00957_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
", assimilé la " zone Montagne " où elles s'appliquent aux zones de montagne au sens de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, dite loi Montagne.
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