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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DCA_23TL00446_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Dans ces conditions, la commune de Montescot n'établit pas le risque d'atteinte à la salubrité publique qu'elle invoque.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e18
24 novembre 2017
24 novembre 2017
avenue du Centre - Les Quadrants - 78280 GUYANCOURT Représentée par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Assistée sur l'audience par Me Hélène LACAZE de l'ASSOCIATION MONTALESCOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a20
12 novembre 2015
12 novembre 2015
- 75009 PARIS Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Michel MONTALESCOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033a17b2c892955fe90c4df
9 mai 2017
9 mai 2017
Dans un second temps, il convient d'examiner la question de la prise en compte de la plus-value réalisée par la SCI Montescot pour le calcul du plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune des
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861e1
3 avril 2002
3 avril 2002
Y... 28 Rue des Roses 66200 MONTESCOT DEFENDERESSE assistée par Maître PELLET, Avocat DEBATS : audience publique du 20 MARS 2002 tenue par Monsieur LORIFERNE, Président de Chambre, suppléant Monsieur le
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e24d
21 juin 2011
21 juin 2011
personne de ses représentants légaux 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel TOURON, avocat au barreau de PARIS, toque : R 070 ASS MONTALESCOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8ab99
20 février 2008
20 février 2008
(avoué à la Cour)- Représentant : la SCP MONTALESCOT AILY LACAZE (avocats au barreau de PARIS) Intimée, et requérante, Me E..., ès qualités de représentant des créanciers de la Sté DOM COMPOSIT 29,
Source officielle4ème Chambre
66ac76aca9cfa399a90d1fbf
1 août 2024
1 août 2024
sous le RG 23/5645 joint le 19/12/2023) Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Hélène LACAZE de l'ASSOCIATION MONTALESCOT
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616337eb06e11dac7d76d0f9
14 janvier 2011
14 janvier 2011
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 10] représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistée par Me MONTALESCOT
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d4c
28 novembre 2013
28 novembre 2013
TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL EXPLOITATION FORESTIÈRE CREUSOISE dont le siège social est 6, route de Montalescot
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0db2c25a97f0381f4eee
11 septembre 2013
11 septembre 2013
[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : la SCP SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) Assistée de : Me Emmanuel TOURON, substituant Me MONTALESCOT
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fda81d284f2280d59f31afa
25 juin 2019
25 juin 2019
[Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 722 057 460 01971 Représentées par Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistées de Me Michel MONTALESCOT
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61636a8f22908a2ec611e8d8
14 octobre 2010
14 octobre 2010
domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 13] représentée par la SCP NABOUDET - HATET, avoué à la Cour assistée de Me Freddy BAB plaidant pour le Cabinet CBT MONTALESCOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a442
3 octobre 2007
3 octobre 2007
de ses représentants légaux ayant son siège 132 rue du Président Roosevelt 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE représentée par la SCP NABOUDET - HATET, avoués à la Cour assistée de Maître LACAZE (SCP MONTALESCOT
Source officielle1ère Chambre D
603332e7509df8a3db47b04a
7 septembre 2017
7 septembre 2017
Il a, en conséquence, ordonné la vente forcée de l'immeuble sis [Adresse 1], sur le territoire de la commune de MONTESCOT outre la condamnation de Madame [T] à la somme de 1 500 euros sur le fondement
Source officielle5ème Chambre
659f9b333328fa00087a27a8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[Adresse 13] [Localité 18] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Hélène LACAZE de l'ASSOCIATION MONTALESCOT AILY
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
68e743153940dd585f4f7530
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Sophie TOURAILLE de la AARPI MONTALESCOT
Source officielle4e chambre
603503659069d33097ac59b0
4 juillet 2016
4 juillet 2016
Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 001418 vestiaire : 620 ayant pour avocat plaidant Maître Marion PIERI substituant Maître Michel MONTALESCOT
Source officielle6ème Chambre
6708c024445a086e2bcedd27
10 octobre 2024
10 octobre 2024
1886 DES LLOYD'S DE LONDRES [Adresse 18] [Localité 14] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 assisté de Me Romain TOURAILLE de AARPI MONTALESCOT
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fa5
29 mars 2021
29 mars 2021
Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 Représentant : Me Corinne AILY-CORLAY de l'ASSOCIATION MONTALESCOT
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