née le 11 Juin 1982 à BENIN CITY - NIGERIA de nationalité nigérienne Vu l'appel formé le 17/09/2007 à 15 h 42 par télécopie, par Me Z... baptiste BOYER-MONTEGUT(DE), avocat; A l'audience publique

Monsieur X et de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Beaumont-Monteux

né le 15 Août 1989 à SOUASSI (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 19/10/2016 à 14 h 55 par télécopie, par Me Jean Baptiste DE BOYER-MONTEGUT, avocat ; A l'audience publique du

né le 15 Septembre 1984 à KAOLACK-SENEGAL- de nationalité Sénégalaise Vu l'appel formé le 04/ 03/ 2016 à 08 heures13 par télécopie, par Me Jean Baptiste DE BOYER MONTEGUT, avocat ; A l'audience publique

MOTIFS : Sur la fin de non-recevoir soulevée par la société Montessuit : La société Montessuit soutient que la société CIMAT aurait commis une tentative de fraude à son encontre, en affirmant tant

Le 24 Octobre 2005 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur X..., né le 8 mars 1943 à Monségur (33), demeurant ....-

Rôle N° 13/04106 SAS EXPRESSIONS PARFUMEES C/ [J] [P] Grosse délivrée le : à : Me Philippe AMSELLEM, avocat au barreau de GRASSE Me Delphine MONTEGUT

né le 11 Octobre 1996 à MOSTAGANEM (algérie) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/ 02/ 2016 à 14 h 20 par télécopie, par Me BOYER-MONTEGUT (DE), avocat ; A l'audience publique du 18

née le 29 Septembre 1991 à BENIN CITY de nationalité Nigériane Vu l'appel formé le 19 octobre 2016 à 14 heures 58 par télécopie, par Me Jean Baptiste BOYER-MONTEGUT(DE), avocat ; A l'audience publique

aux frais avancés de la société STF Montenot, et désigné pour y procéder M.

A B, maire de la commune de Montségur-sur-Lauzon, et celles de Me Szydlowski pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

La société Les domaines qui montent dément chacune de ces accusations. Il convient d'observer que l'assignation a été délivrée à la société Les domaines qui montent le 6 août 2009.

Gérard Y..., la SA MONTESSUIT et FILS et l'AUXILIAIRE à payer au Syndicat des copropriétaires la somme de 91 588 Francs (13 962, 50 €), - dit que M.

et Fils ; 2°) de mettre à la charge de la société Montessuit et Fils une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

né le 15 Septembre 1984 à KAOLACK-SENEGAL- de nationalité Sénégalaise Vu l'appel formé le 20 janvier 2016 à 20 heures 33 par télécopie, par Me Jean Baptiste DE BOYER MONTEGUT, avocat ; A l'audience

Ahmed DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 26 Février 2008, le Président a constaté l'absence du prévenu, régulièrement représenté par son avocat ; Maître DE BOYER MONTEGUT,

SA 3F SUD Copie exécutoire délivrée le : à :Me Delphine MONTEGUT Me Jean-marc FARNETI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de GRASSE

autorisée (ASA) Peyre Mant Monségur.