Marc Lavail Dellaporta, président assesseur, - les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Patin, représentant la société Lafarge Granulats.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Montereau-Fault-Yonne à sa demande

; b) l'appartement de 4 pièces - 3ème étage à Montereau-Fault-Yonne ; c) l'appartement de 3 pièces - 3ème étage à Montereau-Fault-Yonne ; d) l'appartement de 2 pièces - 3ème étage à Montereau-Fault-Yonne

Le 15 avril 2014, le SIRMOTOM a conclu, pour une durée de cinq ans, avec la société Coved un marché public de services relatif à l'exploitation de deux déchetteries situées à Montereau et Voulx.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 juillet 2021 et 21 février 2022 et un mémoire, non communiqué, enregistré le 10 juin 2022 M. et Mme C, représentés par Me Montergoux-Lafaille

Elle soutient que l'absence de cause étrangère permet de retenir la faute commise par la SAS Lafarge Bétons France et d'engager la responsabilité de la SAS Lafarge Bétons France.

La SCI LAVAL a interjeté appel de cette décision le 19 février 2019.

publié, sur son compte Facebook, au moyen de deux posts successifs, l'intégralité des deux citations directes, qui lui ont été délivrées le 3 avril 2025 par l'Office public de l'habitat du pays de Montereau

Elle soutient que : - le caractère électoral du courrier distribué à en-tête de la communauté de communes du pays de Montereau est établi ; - la dépense n'a pas été portée sur le compte de campagne

T3M LAVAIL (VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GROUPE LAVAIL) CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Par exploit du 16 décembre 2020, la société T3M Lavail a fait attraire M.

Sanele X..., Salomone Z..., Guillaume A... et Lafaele Y... ; Pour ce faire l'expulsion immédiate de MM.

01250 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ3F Ordonnance n° 2026/M SCI ARASH poursuites et diligences de son représentant légal en exercice représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

POISSONNIER, [J] & ASSOCIES C/ SAS LACAILLE & LASSUS ARCHITECTES ASSOCIES S.C.I. SCCV LA CASCADE S.A.S.

[Z] [E] Organisme ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE RENNES Organisme ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE CAEN ORDRE DES AVOCATS DE LAVAL Copie exécutoire délivrée le : à :

[R] de leurs fins et prétentions à l'encontre de l'URSSAF; ' en toute hypothèse, condamner la SCP Valencia - Wenger - Lavail, Mme [U] et M.

et la SAS SAM MONTEREAU, débouté les deux parties de leurs demandes respectives ; Que les deux parties ont interjeté appel de cette décision, le syndicat CGT SAM MONTEREAU le 14 juin 2012 ( RG n° 12

Par déclaration du 13 mai 2025, la SCI Lanalex a interjeté appel de cette décision.