Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Montigny-lès-Metz à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 avril 2017, à la suite du refus opposé par maire de Montigny-le-Bretonneux à sa demande

SOCIETE FRANCAISE DES HOTELS DE MONTAGNE (SFHM) et la S.C.I.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montmagny à sa demande de

RESIDENCES PICARDES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audi siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Marcel DOYEN de la SCP MONTIGNY DOYEN

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montmagny à sa demande

du livre des procédures fiscales, des valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations de terrains à bâtir situés en zone AU, intervenues de 2013 à 2017 dans les communes de Méricourt, Billy-Montigny

Par un arrêté du 10 octobre 2019, le maire de Saint-Julien-le-Montagnier a refusé de délivrer à M.

à la suite du refus opposé par le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports à sa demande de copie du rapport d'inspection générale sur le fonctionnement de l'Ecole nationale des sports de montagne

Madame et Monsieur X et X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Montigny-le-Bretonneux

privé du 14 janvier 1966, [F] [W], [G] [T], épouse [W] et [G] [W], aux droits desquels se trouve désormais [I] [W], ont donné à bail à [R] [O] une propriété agricole et ses dépendances ainsi qu' une montagne

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Montmagny à sa demande tendant

consultation des documents suivants : 1) l'intégralité des procès-verbaux des délibérations entre 2002 et 2015 ; 2) le devis et le dossier « marché public » relatifs aux travaux à effectuer Bief de Montigny

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montmagny à sa demande tendant

de Montigny exploite une boulangerie.

d'habitation comprenant deux logements, sur un terrain situé 18-20 rue Lucien Boxstaël à Montigny-lès-Cormeilles, d'enjoindre au maire de la commune de Montigny-lès-Cormeilles de lui délivrer le permis

Le 4 août suivant, lors d'un vol en montagne, l'hélicoptère piloté par le gérant de la société Pyrénées Copt'Air s'écrasait au sol, entraînant la destruction de l'appareil.

En l'absence de poste vacant, la commune de Montigny-lès-Metz l'a maintenu en disponibilité par un arrêté du 13 août 1999.