Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
5fdc93f5851d1eb6f9a1ef44
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Aucun de ces devis n'est certes signé de la société MONTANA pour acceptation.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdc31b48fe24a55bb041f49
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Sur la recevabilité de la demande de mainlevée des mesures conservatoires par la société Montana : La société Heerema soutient que la société Montana n'est pas propriétaire des fonds saisis et est
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdb7b0a4d4c3f5966928871
28 février 2019
28 février 2019
Sur l'irrecevabilité de la société Montana à agir en contestation des actes de conversion : Pour déclarer la société Montana irrecevable en sa contestation des actes de conversion des saisies conservatoires
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6034bb77a69ab0a6eeb88b19
6 octobre 2016
6 octobre 2016
La société Montana Management Inc, société de droit panaméen, réputée dirigée par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9f4c100b40735ad58c53a
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir de la société Montana : À l'appui de cette fin de non-recevoir, l'appelante soutient, en substance, que la société Montana est irrecevable
Source officielle6ème Chambre
65d48a2cb9ed1b0008c66b31
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La société Montana & Compagnie n'a pas comparu.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939f6
17 février 2017
17 février 2017
MALTE) Représentée par Me Bruno LANFRY, avocat au barreau de ROUEN assistée de Me Patrick SIMON, avocat au barreau de PARIS (SCP VILLEREAU-ROHART-SIMON Associés) INTIMÉE : Société MONJASA
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00718_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, la SCI Villa Montaza, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
66ff85d0a4ff9ec259c098ca
3 octobre 2024
3 octobre 2024
EXPRO, JCP d'[Localité 2]-[Localité 1] le 05 Février 2024 Appelants : Monsieur [S] [D], représenté par Me Cécile MONCALIS de la SELARL BECAM-MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE Madame [G] [D],
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6690c7550d808eb34e455626
8 juillet 2024
8 juillet 2024
[Adresse 2] [Localité 8] SAS HOTEL DE BOURGOGNE ET MONTANA Agissant poursuites et diligences de son Président y domicilié en cette qualité.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939c3
10 février 2017
10 février 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-marie BECAM de la SELARL BECAM/ MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE, substitué sur l'audience par Me Philippe MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02050_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par suite, la SCI Villa Montclar et Mme D sont fondées à soutenir que le maire de Marseille aurait dû s'opposer à la déclaration préalable déposée par M. B. 5.
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87434
14 octobre 2004
14 octobre 2004
Elle ajoute que les sociétés LORIS AZZARO et MONTANA FRAGRANCES ont, en outre, délibérément refusé de livrer une partie de ses commandes volontairement au cours de l'année 1998.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68e5f19bc9f36f05b4431751
7 octobre 2025
7 octobre 2025
l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Monsieur [T] [S] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [G] [R] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Philippe MONCALIS
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
678f382106f4e91c5f36c3aa
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par ordonnance de référé réputée contradictoire du 30 avril 2024, le juge a : - ordonné au Cabinet l'Immeuble Syndic d'avoir à communiquer au syndicat des copropriétaires Le Montana pris en la personne
Source officielle2ème chambre
650bdf5bbeee0f8318b975a4
25 juillet 2023
25 juillet 2023
demandant à la cour d'homologuer l'accord intervenu entre les parties, de lui donner force exécutoire et de lui donner acte de son désistement d'appel ; Vu les conclusions du 23 juin 2023 de la Sarl Moncalm
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035385ad2c8836273fe2f50
27 mai 2016
27 mai 2016
L] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1941 à [Localité 2] demeurant 2 rue du Marechal de Lattre de Tassigny - 91580 ETRECHY Représentés tous deux par Me Jean-marie BECAM de la SELARL BECAM/MONCALIS
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02216_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A B, représenté par Me Monzala, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 9 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2024 du préfet de l'Orne ;
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63ca43089066fd7c90fc2752
19 janvier 2023
19 janvier 2023
LEBEC [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Philippe MONCALIS substituant Me Cécile MONCALIS de la SELARL BECAM-MONCALIS, avocat au barreau de l'ESSONNE à DEFENDEURS Monsieur [
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad33
16 février 2008
16 février 2008
(SCP MOLAS LEGER Y...), avocat au barreau de PARIS, toque : P 159 La Société LA COMUNITA MONTANA DELLA Z... A...
Source officiellePage 1 sur 12