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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fcadcb9c056462ae2dc4ef4

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

En juillet 2003, les preneurs ont informé le bailleur de nuisances sonores provenant de l'appartement situé au-dessus du leur, occupé par les époux [S], lesquels avaient remplacé la moquette existante

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CA

Avis

CADA:20164735

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Mouans-Sartoux à sa demande

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CA

Avis

CADA:20163448

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

au plus tard le 31 mars 2016, conformément à l'article 5 de l'arrêté préfectoral n° 2015-23 du 22 juin 2015 ; 2) le bilan des plans de gestion instaurés pour les espèces Tourterelle à queue carrée, Moqueur

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CA

Chambre civile TI

643106ed28558704f52e6c2f

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

prévue par la loi et, à défaut prononcer la résolution judiciaire du contrat aux torts exclusifs de la SARL MOQUETTE 2000, et condamner la SARL MOQUELLE 2000 en réparation du préjudice financier et préjudice

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd972ee1e652d5ffd1ebdf9

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

APPELANTE KLESIA RETRAITE AGIRC venant aux droits de l'ACGME (Association de Retraite des Cadres du Groupe MORNAY EUROPE), Institution de retraite complémentaire, régie par les dispositions des articles

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CA

Avis

CADA:20171409

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du « relevé de propriété (matrice cadastrale) » actualisé de l'immeuble situé 28, rue Guy Môquet

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CA

1ère Chambre

64f6c4e3ed0253d969201ce0

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

] et Madame [C] du surplus de leur demande, - débouté la SARL [R] Moquettes de son appel en garantie à leur encontre, - débouter la SARL [R] Moquettes de son appel, - juger l'appel en garantie de la

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CA

Cour d'Appel

6253c8b8bd3db21cbdd86118

Appel

28 mars 2002

28 mars 2002

Moulay X... conclut à l'infirmation de cette décision.

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CA

Chambre sociale

6707703b81e733ee2698303f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les sociétés MSF et Moquettes et Sols de France, concernées par cet accord, avaient souscrit une prévoyance auprès de Swiss Life.

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CA

Chambre sociale

6707703a81e733ee2698303b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les sociétés MSF et Moquettes et Sols de France, concernées par cet accord, avaient souscrit une prévoyance auprès de Swiss Life.

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CA

Chambre sociale

6707703b81e733ee2698303d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les sociétés MSF et Moquettes et Sols de France, concernées par cet accord, avaient souscrit une prévoyance auprès de Swiss Life.

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CA

Chambre sociale

6707703b81e733ee26983041

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les sociétés MSF et Moquettes et Sols de France, concernées par cet accord, avaient souscrit une prévoyance auprès de Swiss Life.

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CA

Chambre sociale

6707703b81e733ee26983043

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les sociétés MSF et Moquettes et Sols de France, concernées par cet accord, avaient souscrit une prévoyance auprès de Swiss Life.

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CA

Chambre sociale

6707703b81e733ee26983045

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les sociétés MSF et Moquettes et Sols de France, concernées par cet accord, avaient souscrit une prévoyance auprès de Swiss Life.

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CA

Chambre sociale

6707703b81e733ee26983047

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les sociétés MSF et Moquettes et Sols de France, concernées par cet accord, avaient souscrit une prévoyance auprès de Swiss Life.

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CA

Chambre sociale

6707703b81e733ee2698304b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les sociétés MSF et Moquettes et Sols de France, concernées par cet accord, avaient souscrit une prévoyance auprès de Swiss Life.

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CA

Chambre sociale

6707703b81e733ee2698304d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les sociétés MSF et Moquettes et Sols de France, concernées par cet accord, avaient souscrit une prévoyance auprès de Swiss Life.

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CA

Chambre sociale

6707703b81e733ee2698304f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les sociétés MSF et Moquettes et Sols de France, concernées par cet accord, avaient souscrit une prévoyance auprès de Swiss Life.

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CA

Chambre sociale

6707703b81e733ee26983051

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les sociétés MSF et Moquettes et Sols de France, concernées par cet accord, avaient souscrit une prévoyance auprès de Swiss Life.

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CA

Chambre sociale

6707703c81e733ee26983053

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les sociétés MSF et Moquettes et Sols de France, concernées par cet accord, avaient souscrit une prévoyance auprès de Swiss Life.

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