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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
5fda6bdf80c98fb53c60a4a1
4 juillet 2019
4 juillet 2019
Condamner la GMF aux entiers dépens, distraits au profit de la SCP CICCOLINI -PORTEU DE LA MORANDIERE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa56
29 août 2012
29 août 2012
Ch. civile B ARRET No du 29 AOUT 2012 R.G : 10/00759 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 27 août 2010 Tribunal de Commerce de BASTIA R.G : 09/3242 SARL GIOVELLINA C/ SARL MORACCHINI
Source officielleChambre 3-2
696a9636cdc6046d479200bb
15 janvier 2026
15 janvier 2026
DE SAINT RAPT & BERTHOLET Représentant : Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE de la SCP SCP PORTEU DE LA MORANDIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.
Source officielleChambre 1-9
68e5f34ae11beca089b88e24
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SIP [Localité 5] Etablissement [6] [I] [R] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : 07/10/2025 à : Me Laetitia GABORIT Me Pierre ARNOUX Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIÈRE
Source officielleChambre 3-3
69ddd0b7cdc6046d472ab06a
13 avril 2026
13 avril 2026
Qu'il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par la SCP PORTEU DE LA MORANDIERE.
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941a8
28 mai 2018
28 mai 2018
Gérard B..., 1 500 euros à la SCI Les Trois Morandais, 1 000 euros à Mme D... E... divorcée B...
Source officielleChambre 3-3
696f6260cdc6046d47f89df6
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[E] [X] Représentant : Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE de la SCP SCP PORTEU DE LA MORANDIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous,Jean Wilfrid NOEL, magistrat
Source officielleChambre 1-11 référés
63cf8468a6687f7c904cb9c6
23 janvier 2023
23 janvier 2023
LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yves henri CANOVAS - MADAME LA PROCUREURE GENERALE -Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE Prononcée à la suite d'une
Source officielleChambre 3 A
67908cd51b5a79f73270553c
20 janvier 2025
20 janvier 2025
MORANDI , prise en la personne de son représentant légal.
Source officielleChambre 3-2
6866152411adae0daca53305
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LES MANDATAIRES Représentant : Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE de la SCP SCP PORTEU DE LA MORANDIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées Vu l'article R.'311.15 du code de l'organisation
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0cdec25a97f0381f4b1a
26 juin 2014
26 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND, Conseillère
Source officielleChambre 1-11 référés
642bbfb1d49e0104f58f001b
3 avril 2023
3 avril 2023
DBVB-V-B7H-BK2PI [S] [B] C/ [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : 03 Avril 2023 à : Me Jean-yves HEBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE
Source officielleChambre 3-4
69cf7078cdc6046d47f52965
2 avril 2026
2 avril 2026
ANDOCA Copie exécutoire délivrée le : 2 Avril 2026 à : Me Nabila CHDAILI Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielle1ère chambre - section c
616361ccc983b818eb76d261
26 mars 2009
26 mars 2009
. **** Par trois actes sous-seing privé du 9 janvier 1997 les sociétés BOULOGNE DISTRIBUTION, DISPASUD et MORANDIS dont le capital était détenu pour la première par la société MARLY PARTICIPATIONS
Source officielleChambre 3-2
6a0ff9eecdc6046d478a5321
21 mai 2026
21 mai 2026
LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 21 mai 2026 à : Me Yann PREVOST Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162dcf6cadecb9ef7c7e006
7 septembre 2010
7 septembre 2010
- signé par Madame MORACCHINI, Conseillère, faisant fonction de Présidente, et par Madame HOUDIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61636ee377a1403986670c1f
15 juin 2010
15 juin 2010
- signé par Madame MORACCHINI, Conseillère, faisant fonction de Présidente, et par Madame HOUDIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. MM.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163bf283aeb4b683cf414c7
29 juin 2010
29 juin 2010
- signé par Madame MORACCHINI, Conseillère, faisant fonction de Présidente, et par Madame HOUDIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61634cf21c666ce2d9a48d39
15 septembre 2009
15 septembre 2009
- signé par Madame MORACCHINI, conseillère, par suite d'un empêchement de la présidente, et par Madame HOUDIN, greffière. Vu l'appel interjeté par Madame [T] [O] née [V] et par la S.C.I.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163ba3e8e414054bb412248
29 juin 2010
29 juin 2010
- signé par Madame MORACCHINI, Conseillère, faisant fonction de Présidente, et par Madame HOUDIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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