Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fe1f43d44baecbcbd641e39
16 décembre 2020
16 décembre 2020
FAITS ET PROCÉDURE La SA Morpack Matériel d'Emballage (Morpack) a été créée en 1998. Elle avait pour activité la fabrication et la commercialisation d'emballages alimentaires.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62624863b1a50c277d4c5bed
21 avril 2022
21 avril 2022
Dans le cadre de ses activités, la société ISLAND MARKET a fait appel à une société d'imprimerie, IMPRIMERIE MORDACQ, au mois de septembre 2017 pour l'impression de ses catalogues.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
627df8500d41e0057d43e380
12 mai 2022
12 mai 2022
Il ne lui appartient pas en outre d'assumer les frais relatifs au drainage résultant de malfaçons de l'entreprise Mordacq ayant réalisé le mur.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e514
26 janvier 2010
26 janvier 2010
Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, M. BOUGON et Mme BOUSQUEL, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle18e Chambre
6162603b8672d229b88163a5
19 novembre 2013
19 novembre 2013
DU 19 NOVEMBRE 2013 N°2013/940 Rôle N° 12/02551 [Y] [Z] [P] [G] épouse [Z] C/ [B] [K] Grosse délivrée le : à : - Me Pauline MORDACQ
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d018
22 janvier 2009
22 janvier 2009
Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président de Chambre, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00492_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
F et soumis aux conseils municipaux de Moréac et Evellys leur demande de suppression de chemin au Galvrout. Mme et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdeb
22 janvier 2009
22 janvier 2009
Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président de Chambre, M.
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c700
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président de Chambre, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc09
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, M. BOUGON et Mme BELLADINA, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89465
22 mai 2007
22 mai 2007
Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, M. BOUGON et Mme BELLADINA, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e510
3 décembre 2009
3 décembre 2009
Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, M. BOUGON et Mme BOUSQUEL, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6ba
23 septembre 2008
23 septembre 2008
Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, M. BOUGON et Mme BELLADINA, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b1e
30 septembre 2014
30 septembre 2014
. 35135 CHANTEPIE comparante assistée de Me LEJARD, avocat Monsieur Bernard X... ... 35235 THORIGNE FOUILLARD comparant assistée de Me LEJARD, avocat Monsieur Jacques X... ... 56500 MOREAC
Source officielle3e Chambre B
616307fb5a67331bacec3c3d
8 mars 2012
8 mars 2012
valoir que l'huissier a omis de mentionner l'identité de la personne « s'occupant de la piscine »qui aurait confirmé le domicile, et que de nationalité allemande, il n'habite pas [Adresse 3] mais à Morbach
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d425
17 juin 2010
17 juin 2010
Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, M. BOUGON et Mme BOUSQUEL, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89462
12 décembre 2006
12 décembre 2006
TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoué à la Cour et plaidant par Me COURT substituant Me POIRETTE, avocats au barreau de SOISSONS DEBATS : A l'audience publique du 10 octobre 2005 devant M. de MORDANT
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d433
18 novembre 2010
18 novembre 2010
Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, M. BOUGON et Mme BOUSQUEL, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00751_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
requête et un mémoire enregistrés les 17 mars 2023 et 14 juin 2024, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), l'association Vent de Panique 56, la commune de Moreac
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d01f
17 février 2009
17 février 2009
Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, M. BOUGON et Mme BELLADINA, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officiellePage 1 sur 8