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131 513 résultats pour « Morel-Corbin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd94e471fb40c36b7e2a3ad

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Adresse 3] [Localité 7] comparant en personne, assisté de Me Thierry RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R046 substitué par Me Alice GOUTNER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE CAISSE DE COORDINATION

Source officielle

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CA

15e chambre

5fd91a5371ae2ab63df4f269

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

Le bureau des enquêtes de la Caisse de coordination aux assurances sociales (CCAS) de la RATP a déclenché une enquête administrative dont il est résulté que M [H] travaillait en tant que moniteur de tennis

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fd9acff37e417a18e86a151

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Il ressort du rapport d'expertise que le litige concerne une installation de chauffage solaire combiné, eau chaude solaire et appoint chauffage sur une installation déjà existante alimentée au fioul, l'expert

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69d88549cdc6046d47b9c736

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

et matériel Déboute la caisse de coordination aux assurances sociales de la [2] de sa demande d'expertise Ecarte l'irrecevabilité soulevée par la caisse de coordination aux assurances sociales de la

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd924ec2e7efa03b5382817

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Ils sollicitent, en second lieu, la somme de 1 000 euros, chacun, au titre de leur préjudice moral.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd924708bf0a803691fd006

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

[F] [R] et Mme [C] [R] ont acquis auprès de la société Terres d'aventure, sous la marque Grand Nord Grand Large, un forfait touristique intitulé Aux confins de l'Antarctique : la terre de Graham qui devait

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CA

Avis

CADA:20162784

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

à son secrétariat le 1er juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris à sa demande de communication de copies du dossier médical de son cousin

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcffb

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Ils sollicitent, en second lieu, la somme de 1 000 euros, chacun, au titre de leur préjudice moral.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb99983dc9a7785901baed

Appel

19 février 2019

19 février 2019

de dommages et intérêts pour harcèlement moral et discrimination et divers rappels de salaire.

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CA

Chambre 1-9

5fd969aa931ece55729f1b90

Appel

6 février 2020

6 février 2020

T... veuve F... de communiquer à la SAMAC et à la SA FIMAS les coordonnées du gérant de la SCI RODHAN ; - Débouter Madame S...

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CA

2e Chambre

5fdc36daeafdaa5aac389ee0

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

953049 et du modèle communautaire 19708 par la commercialisation des modèles TRAXX 7024, 7850, 7836, 7040, 7050, 9045, 9015 et 9050, - prononcé l'interdiction d'importer et de commercialiser sur le

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92019929ea0bd18d0c2c9

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

Pris dans leur ensemble les faits ainsi établis font présumer une situation de harcèlement moral.

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CA

Sociale D salle 2

5fd920d316bec7bde16238e1

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Sur la demande nouvelle d'indemnisation d'un préjudice moral : M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd920d416bec7bde16238e3

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Sur la demande nouvelle d'indemnisation d'un préjudice moral : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd973b5a88b6560f3178851

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [I] a été engagée par la société Luxottica France, à compter du 15 mars 2005, en qualité de coordinateur marque luxe chargé de la collection de lunettes Chanel pour la France

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CA

3ème chambre

69e1c4bfcdc6046d4788a540

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En l'espèce, la SNC Kaufman et Broad Promotion 4 était le maître d'ouvrage, la société désormais dénommée MR3A le maître d'oeuvre et la société CF Coordination le coordonnateur en matière de sécurité et

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CA

4ème Chambre

69d88a11cdc6046d47ba89a9

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MOREL CONSTRUCTIONS S.C.P.

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CA

Rétention Administrative

69f97b3acdc6046d47a15b7a

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

[I] [K] X SE DISANT [Z] à disposition de la Justice ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

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CA

Rétention Administrative

69e708f4cdc6046d47fa3bcc

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

[B] [H] [M] ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

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CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1fbb93cdc6046d47e95fb0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

au barreau de MULHOUSE substitué par Me CABOCEL , avocat au barreau de METZ CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES - CANSSM ayant pour mandataire de gestion la CPAM de Moselle

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