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56 résultats pour « Morgan Jamet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0fec97cdc6046d47886f6c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[D], représentée par Me Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 Intimées : S.A.

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

69d9da8ecdc6046d47d91c9f

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

FOOD 94, représentée par Me Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 - N° du dossier 25002006 Intimée : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cc03cdc6046d47894d57

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

SCI IMMOCENTRE, représentée par Me Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 - N° du dossier 26000158 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-2 et 906-3 du code

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

68f71376cbf3d85a0c71ebc2

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

AADSP SOVO Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 -

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

66ab2526ba731fad7dd3551c

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

NHOOD SERVICES FRANCE, anciennement dénommée TRIMOGEST, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le n°534 886 411, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Morgan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e5a2

Appel

31 août 2011

31 août 2011

déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 23 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE No RG : 09/ 00188 Copies exécutoires délivrées à : Me Romain SUTRA Me Morgan

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6545ee4e4ac6088318da1225

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

ARTS AVOCAT [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Morgan JAMET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f01b

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

à la cour : Jugement rendu (e) le 18 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 07/ 01173 Copies exécutoires délivrées à : Me Morgan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7cb

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 07/01172 Copies exécutoires délivrées à : Me Morgan

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616258faa2370d151415ac34

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

Jugement rendu le 18 Décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 12/1473 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Morgan

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162ec266c9bddc8258475c9

Appel

14 février 2012

14 février 2012

déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section Commerce RG n° 08/01306 APPELANTE SARL AMELA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Morgan

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

644229f2d2fa6fd0f80404d0

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Monsieur [E] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [C] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Marie De TAURIAC substituant Me Morgan

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6a0d40e4cdc6046d47446fac

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Fanny HURREAU de la SELARL FH AVOCAT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 248 - N° du dossier 25000343 Plaidant : Me Morgan

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CA

Chambre commerciale

65b35f5e1d7564000872dd7c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

PEINT ET SOLS [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Morgan JAMET, avocat au barreau de Paris présent lors des débats et Me Christine CHARLOT, absente lors des débats S.C.P.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60332e312ee8579f54142702

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

rendu le 20 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN section encadrement RG n° 13/00376 APPELANTE Madame [C] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Morgan

Source officielle
CA

14e chambre

60359a08dd96cebe3a5a643d

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

04841 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 625 - N° du dossier 1554299 assistée de Me Morgan

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67134bfa208351cec6586671

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

ELSAN, représentée par Me Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 - N° du dossier 24000040 Intimées : S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163a6121d97f2f687d91380

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

] [Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GRAPPOTTE - BENETREAU - JUMEL, avoué à la Cour assisté de Maître Morgan

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6033e812c49275991261764f

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

20 Mars 2014 -Tribunal d'Instance de Paris 75009 - RG n° 11-13-0659 APPELANT Monsieur [Z] [U] Né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Morgan

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163e7c2a3681400d0dcd8ad

Appel

23 février 2010

23 février 2010

barreau de PARIS, toque : R 201 INTIMEE SAS COLISEE [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Morgan

Source officielle