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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 11
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
: R295 BUREAU CENTRAL FRANCAIS [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Goulwen PENNEC de l'AARPI PENNEC & MICHAU Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : A0586 Assisté par Me Morgane
Source officielleChambre Etrangers/HSC
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26 avril 2022
26 avril 2022
RENNES N° 106/22 N° N° RG 22/00211 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVQ7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET
Source officielleChambre Etrangers/HSC
626a2f7d71469e057d789b51
26 avril 2022
26 avril 2022
RENNES N° 104/22 N° RG 22/00210 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVQB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET
Source officielleChambre Etrangers/HSC
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28 avril 2022
28 avril 2022
RENNES N° 107/22 N° RG 22/00222 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SV5A JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET
Source officielleChambre Etrangers/HSC
626a2f7d71469e057d789b4f
26 avril 2022
26 avril 2022
RENNES N° 105/22 N° RG 22/00204 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVKE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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11 avril 2023
11 avril 2023
Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Lydie CHEVREL, lors des débats, et Madame Morgane
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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11 avril 2023
11 avril 2023
Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Lydie CHEVREL, lors des débats, et Madame Morgane
Source officielleChambre Etrangers/HSC
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25 avril 2022
25 avril 2022
, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué(é) par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assisté de, Morgane
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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30 juin 2020
30 juin 2020
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Hélène CADIET
Source officielleChambre Etrangers/HSC
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27 avril 2022
27 avril 2022
Portalis DBVL-V-B7G-SWB7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET
Source officielleChambre Etrangers/HSC
626a2f7e71469e057d789b5b
26 avril 2022
26 avril 2022
Portalis DBVL-V-B7G-SV36 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET
Source officielleSociale B salle 3
63a402993f67e905df3d2980
21 octobre 2022
21 octobre 2022
établis, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
626a2f7d71469e057d789b57
26 avril 2022
26 avril 2022
Portalis DBVL-V-B7G-SVZ3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET
Source officielle6ème Chambre A
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15 juillet 2024
15 juillet 2024
FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique CADORET
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02644_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
" située à quatre kilomètres cent au nord du projet, où évoluent différentes espèces de chauve-souris ou encore la ZNIEFF de type 2 " Haut-Morvan et Morvan-sud ", située à huit kilomètres au nord du projet
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c35f
30 juin 2008
30 juin 2008
Par acte du 17 octobre 2006 Madame Y... a fait commandement à la SARL GORRI MARINELA de : - lui payer la somme de 1. 463, 69 €, - mettre immédiatement fin à son activité de bar et cabaret, et à toute
Source officielleChambre Etrangers/HSC
626a2f7d71469e057d789b55
26 avril 2022
26 avril 2022
Portalis DBVL-V-B7G-SVZX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876024cc0c3e2e3bea07
29 avril 2022
29 avril 2022
Portalis DBVL-V-B7G-SWLW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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17 juin 2020
17 juin 2020
17 JUIN 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Hélène CADIET
Source officielle1ère Chambre
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère GREFFIER Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats, et Madame Morgane
Source officiellePage 1 sur 2