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Recours Hospitalisation

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31 août 2023

JUILLET 2023 et statuant publiquement, dans l'affaire : APPELANT [U] [S] [L] né le 26 Février 1994 à [Localité 2] (ALGERIE) Actuellement hospitalisé à l'hopital [1] Représenté par Maître Morgane

4ème Chambre Section 3

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Appel

13 décembre 2019

DU TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF *** APPELANT Monsieur [H] [B] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Pierre ALFORT, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Morgane

Source officielle

Chambre commerciale

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25 janvier 2024

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 5] Chambre commerciale ARRÊT N° 005 /2024 N° RG 23/00134 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEVX S.A.R.L.

Pôle 6 - Chambre 4

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14 février 2012

déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section Commerce RG n° 08/01306 APPELANTE SARL AMELA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Morgan

PREMIER PRESIDENT

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30 avril 2026

réunion commis le 6 octobre 2021 à Cayenne.

Chambre sociale

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7 juillet 2022

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, agissant par représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Hervé-georges BASCOU de la SELARL BASCOU-CAYEZ

Chambre commerciale

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13 avril 2026

La déclaration d'appel a été signifiée à personne morale à la SAS Colombine Group le 27 novembre 2024.

Chambre Civile

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30 avril 2026

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 29 /2026 N° RG 25/00325 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOQD Ordonnance Référé, origine Président du TJ de - [Localité 1], décision attaquée

1re chambre sociale

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11 mai 2022

[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Fabrice BABOIN de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me Sophie MESSONIER-CAYEZ, avocate au barreau de Nîmes (plaidant

Pôle 5 - Chambre 9

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6 avril 2023

[U] près le Procureur de la République du tribunal de grande instance de Cayenne le 5 mai 2015 par M.

Chambre civile 1-1

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19 mai 2026

Par jugement rendu le 20 octobre 2010 le tribunal de commerce de Cayenne a prononcé la nullité des contrats de location.

Chambre Civile

69ddd090cdc6046d472aad5f

13 avril 2026

[C] [K] de sa demande fondée sur le préjudice moral, - constate que M.

2e chambre sociale

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2 octobre 2025

APPELANTE : Madame [B] [A] née le 12 Février 1968 à de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Laila SAGUIA, avocat au barreau de NIMES, substituée par Me Morgane

Cour d'Appel

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25 mai 2012

Le bâtonnier ROLLAND EZELIN, Me Patrice TACITA, Sarah ARISTIDE, Evita CHEVRY, Jenny MORVAN, Me HAUDEBOURG, avocats présents Barreau de la Martinique Me URSULE Frédérique, Me MONOTUKA, Me MAUZOLE, Me

Chambre Civile

69f044e6cdc6046d47ccfe48

27 avril 2026

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 80 /2026 N° RG 25/00022 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BML5 MHC/HP [M] [L] C/ S.A.

Avis

CADA:20162700

21 juillet 2016

Vannes 3) Ajaccio, Porto-Vecchio, Sarrola-Carcopino, Albi, Antibes, Cagnes-sur-Mer, Le Cannet, Joyeuse, Avignon, Baie Mahault, Gourbeyre, Bordeaux, Pradines, Calvi, Carcassonne, Graulhet, Lacaune, Cayenne