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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
653b59bb502b828318c4e5d9
26 octobre 2023
le numéro B 527 825 798, ayant son siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences par le biais de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,, représentée par Me Morgane
Pôle 3 - Chambre 5
65166d39788aac83189ea04e
5 septembre 2023
GREVELLEC sur le fondement des articles 37 et 75 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 et condamner le ministère public en tous les dépens, dont distraction au profit de Maître Morgane GREVELLEC, avocat
Pôle 1 - Chambre 5
69df21c4cdc6046d4747f84f
14 avril 2026
[Y] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : E2122 Assistée de Me Christian BREUIL de la SELEURL CABINET BREUIL, avocat plaidant au barreau
Pôle 4 - Chambre 1
6871efa157f38d6b27c2761b
11 juillet 2025
ETABLISSEMENTS BOUVRY, agissant poursuites et diligences par le biais de se représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau de PARIS
6799c759d0369362bfa179d8
28 janvier 2025
l'audience par Mme Martine TRAPERO, avocat général INTIME Monsieur [B] [I] né le 30 novembre 1990 à [Localité 4] (SENEGAL), [Adresse 5] [Adresse 3] DAKAR LIBERTE ' SENEGAL représenté par Me Morgane
65b368e18c0355000835f52e
25 janvier 2024
le n°797 574 605, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Morgane
6538b4087ffc2c8318ee00df
24 octobre 2023
rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/10333 APPELANT Monsieur [E] [Y], né le 9 janvier 1982 à [Localité 4] (Sénégal), [Adresse 3] [Adresse 3] SENEGAL représenté par Me Morgane
678750ab892c83ef59be5983
14 janvier 2025
par Mme Brigitte AUGIER de MOUSSAC, substitut général INTIME Monsieur [B] [D] né le 30 décembre 1996 à [Localité 3] (SENEGAL), [Adresse 13] DAKAR LIBERTE ' SENEGAL représenté par Me Morgane
Cour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fda
23 septembre 2021
FOREST, agissant poursuites et diligences par le biais de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Adresse 2] No SIRET : 306 516 113 00017 Représentée par Me Morgane
64ba21da354f98d9699d4f79
20 juillet 2023
HERTZ FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alexandra SEIZOVA substituant Me Morgane GREVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : E2122 Et après avoir appelé les parties
CHAMBRE 8 SECTION 1
6364bb8ee405357f749ea9fd
3 novembre 2022
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laura Mahieu, avocat au barreau de Lille, avocat constitué et Maître Morgane
Pôle 5 - Chambre 6
68e5f19cc9f36f05b443176d
7 octobre 2025
ASSURANCES [D], représentée par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : E2122 - N° du dossier 2025220, ayant pour avocat plaidant Me Julien SKEIF, avocat au barreau de LYON, toque : 154
69d5e880cdc6046d477b9711
2 avril 2026
[C], agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : E2122
63465959c024d1adffef75fa
11 octobre 2022
-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/13983 APPELANTE Madame [P] [T] [O] née le 10 novembre 1993 à Waounde (SENEGAL), [Adresse 3] Dakar [Z] (SENEGAL) représentée par Me Morgane
Pôle 4 - Chambre 8
616318bee0639f4f1a04a4ee
10 mars 2011
Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/11639 APPELANTE Madame [V] [T] [N] [C] demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Morgane
65336b3ebb40ec8318f31d77
20 octobre 2023
CLIENTS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 2] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DIJON sous le numéro 340 405 414 représentée par Me Morgane
Pôle 4 - Chambre 13
642d14d6cb8fa004f57da31d
4 avril 2023
barreau de PARIS, toque : D0945 - N° du dossier 1459 Intimée : Association FRANCE ESPORTS, prise en la personne de son Président en exercice domicilié en sa qualité audit siège, , représentée par Me Morgane
6253cdcfbd3db21cbdd948d0
28 février 2020
représentés par Me Morgane Grévellec, avocat au barreau de Paris, toque : E2122 et par Me Candice Lhospitalier de la SELARL Cabinet [...] société d'avocats, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Madame
Pôle 1 - Chambre 1
5fd94c8f38486c34bd861b26
3 mars 2020
représenté par Mme BOUCHET-GENTON, substitut général INTIME Monsieur [L] [C] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2] (Sénégal) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Morgane
644229eed2fa6fd0f804048f
20 avril 2023
GRENKE LOCATION [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : E2122 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique
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