INTIMEE SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 303 409 593 représentée par Me Grégory CHASTAGNOL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 substitué par Me Morgane

D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle BOURDON de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Morgane

demeurant [Adresse 3] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Alix COMBES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Morgane

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 10/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05430 Jugement (No 10/ 01456) rendu le 25 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

, Greffier, lors des débats : Mme Morgane BACHE, EXPOSE DU LITIGE Le 13 décembre 2016, la société Randstad (ci-après la 'Société' ou 'l'employeur'), employeur de Madame [P] [M], a déclaré

ENDEL [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Julie VALLEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES S.A.S.

MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2020 par le Pôle social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/02032 Copies exécutoires délivrées à : Me Valentine

,, Greffier, lors des débats : Mme Morgane BACHE, EXPOSE DU LITIGE M. 

DOM BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE MINTIER Me MORVAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07

, Greffier, lors des débats : Mme Morgane BACHE, M. 

Enfin, vous n'avez pas pris en main l'organisation de vos équipes pour assumer les événements commerciaux majeurs pour notre activité : fêtes de fin d'année 2017 et Saint Valentin 2018.

de nationalité Française née le 06 Mars 1981 à VALENCIENNES (59000) Profession : Sans emploi, demeurant...-19140 CONDAT SUR GANAVEIX représentée par la SELARL ACCENSE PROCEDURES, avocat au barreau

[P] [S] né le 02 Avril 1994 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] 1 comparant assisté de Maître Valentin CARRERAS,

, Greffier, lors des débats : Mme Morgane BACHE, M.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/00725 APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Morgan

[G] [M] né le 16 Juillet 2002 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] Comparant assisté de Maître Valentin CARRERAS, avocat au barreau de LYON, commis

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2019 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARTRES N° RG : 14/00072 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL GINISTY MORIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller