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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6698b06ae6ed70c67f644961
17 juillet 2024
Le 17 juillet 2024 dans la cause pendante ENTRE : Madame [Y] [T] épouse [Z] née le 6 Juin 1980 à [Localité 4] (93), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Morgane
6690c73a0d808eb34e4554a8
11 juillet 2024
barreau de PARIS INTIMÉS et défendeurs sur assignation à jour fixe : [D] [S] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Morgane
Cour d'Appel
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4 juin 2002
GREFFIER : Madame VIGNAL Z... : A l'audience publique du 07 mai 2002 ARRET : Réputé contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur le président PERIE, lequel a signé la minute avec Madame VIGNAL
6253ca6cbd3db21cbdd8afc3
26 mars 2008
MORGAN ayant son siège 10 RUE ETIENNE MARCEL 75002 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître Jean-Marie A...,
CHAMBRE SOCIALE A
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10 avril 2024
MICHEL de la SELARL ELLIPSE AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me David FONTENEAU de la SELEURL DAVID FONTENEAU, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Calypso VIAUD
Chambre 4-2
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22 mai 2026
moral.
4ème Chambre
6960bc67cdc6046d47b90413
8 janvier 2026
représenté par son syndic la SAS AVELIM, dont le siège social est situé [Adresse 7], elle même prise la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège Représentée par Me Peggy MORAN
69d88a11cdc6046d47ba89a9
9 avril 2026
[K] Société HEXAOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me VIAUD Me [Localité 2] Me LE [Localité 3] Me ROBIN Me RUMIN Me LHERMITTE Me Charles OGER Me [Localité 4] [Localité 5]