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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
63d8c0a22182c005de24d215
23 janvier 2023
23 janvier 2023
1964 à [Localité 4] (Maine-et-Loire) ([Localité 4]) [Adresse 3] [Adresse 3] ayant pour avocat Me Marc MORIN de la SCP DELHOMMAIS, MORIN, avocat au barreau de TOURS Madame [L] [M] épouse [V]
Source officielleChambre Civile
679b18e42c9274d4514e2b9d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
MORIN de la SCP DELHOMMAIS, MORIN, avocat au barreau de TOURS Monsieur [O] [W] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 21] [Adresse 15] [Localité 12] représenté par Me Marc MORIN de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d88
18 octobre 2017
18 octobre 2017
DELHOMMAIS, MORIN T.G.I.
Source officielleChambre des Urgences
6688de2f676b73dd81b96e54
3 juillet 2024
3 juillet 2024
CARDIF IARD immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 824 686 109, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93aaa
15 mars 2017
15 mars 2017
Février 2017, 8 février 2017 et la 9 février 2017D'UNE PART II-Madame Huguette Y... épouse Z... ... 37270 ATHEE SUR CHER Monsieur Laurent Z... ... 37270 AZAY SUR CHER Représentés par Maître Marc
Source officielleChambre Commerciale
671b358a2edfb0b58c05edc7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
condamné la SCI du Petit Logis à payer à Mme [S] [Z] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SCI du Petit Logis aux dépens, - accordé à Maître Marc
Source officielleChambre Civile
6864c05717fdd29c2965176e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SNCF RESEAU prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Marc MORIN de la SCP DELHOMMAIS, MORIN, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94739
4 septembre 2019
4 septembre 2019
] - représentée par Me Marc Morin de la SCP Delhommais-Morin, avocat au barreau de Tours d'autre part Après avoir entendu les conseils des parties à notre audience publique du 6 mars
Source officielleChambre Sociale
62cd0f11e91c8e9fcf0712f1
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Ludovic RIVIERE de la SELARL LUDOVIC RIVIERE, avocat au barreau de TOULOUSE ET INTIMÉE : Madame [Z] [V] née le 05 Décembre 1990 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marc
Source officielleChambre Commerciale
65a23d847ca18b0008e5829b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ESPACE LAVERIE COUTURE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Marc MORIN, membre de la SCP DELHOMMAIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6688de58676b73dd81b970d8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[S] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Anne-charlotte PASSELAC, avocat au barreau de PARIS, toque : D1903 Ayant pour avocat plaidant Me Marc MORIN, avocat au barreau de TOURS COMPOSITION
Source officielleChambre des Urgences
660f94ffa40f8b0008cb7563
3 avril 2024
3 avril 2024
Monsieur [P] [H] né le 15 Janvier 1965 à [Localité 7] (51) [Adresse 3] [Localité 1] Madame [D] [G] née le 20 Janvier 1968 à [Localité 6] (58) [Adresse 3] [Localité 1] représentés par Me Marc
Source officielleChambre Sociale
668e2566fcf93851fdd64775
9 juillet 2024
9 juillet 2024
LEADER PRICE EXPLOITATION [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Marc MORIN de la SCP DELHOMMAIS, MORIN, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat plaidant Me Isabelle LOUBEYRE de la SCP
Source officielleChambre Civile
64acf3f403c09105db6c057e
10 juillet 2023
10 juillet 2023
ARGUMENTS, avocat au barreau de TOURS - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265252831964501 Monsieur [H] [I] né le 20 Septembre 1968 à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 1] représenté par Me Marc
Source officielle4eme Chambre Section 2
68df58985835300816d8158e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SOCIETE DE GESTION DES AIRES D'ACCUEIL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marc MORIN de la SCP DELHOMMAIS, MORIN, avocat au barreau de TOURS S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949ee
27 août 2020
27 août 2020
Ayant pour avocat Me Marc MORIN, membre de la SCP DELHOMMAIS-MORIN, avocat au barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 12 Juillet 2019 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 05 mars 2020
Source officielleChambre Civile
6719e4fe5857dd64cbdaa564
22 octobre 2024
22 octobre 2024
MUTELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF ) prise en la personne de son représentant domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947e0
14 novembre 2019
14 novembre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SCP DELHOMMAIS, MORIN ARRÊT du : 14 NOVEMBRE 2019
Source officielleChambre Civile
678750b5892c83ef59be5a11
14 janvier 2025
14 janvier 2025
dématérialisé N°: 1265275844051762 S.A. [25] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 11] [Localité 23] ayant pour avocat postulant Me Marc
Source officielleChambre Civile
6979dae0cdc6046d47f5eea3
27 janvier 2026
27 janvier 2026
) [Adresse 1] [Localité 4] MAROC ayant pour avocat postulant Me Marc MORIN de la SCP DELHOMMAIS, MORIN, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat plaidant Me Julien CHEVAL de l'AARPI VIGO, avocat
Source officiellePage 1 sur 78