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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre B

616361d2c983b818eb76d31e

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

Représentée par la SCP Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, Assistée de Me Robert CHICHE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Lalia MOSTEFAOUI, avocat au barreau de NICE COMPOSITION

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02868_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, rapporteure ; - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, avocate de Mme A....

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01319_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Revert, rapporteur, - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

14e Chambre

603415cf552e0a059ef8e08c

Appel

8 février 2017

8 février 2017

APPELANTE SAS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR DISTRIBUTION, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substitué par Me Kenza MOSTEFAOUI, avocat

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01113_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Revert, rapporteur, - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

12e chambre

627df98c0d41e0057d43e7d8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Somme) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20200341 et par Me Khoukha MOSTEFAOUI

Source officielle
CA

8e Chambre C

6035cd02d3716d341c2f4c25

Appel

25 février 2016

25 février 2016

Monsieur [M] [U] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 2] (92), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Marie José COUDERC POUEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Lalia MOSTEFAOUI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdf2

Appel

7 janvier 2009

7 janvier 2009

représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assisté de Me Robert CHICHE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Lalia MOSTEFAOUI, avocat au barreau de NICE Compagnie MMA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfc6

Appel

28 janvier 2009

28 janvier 2009

représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assisté de Me Robert CHICHE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Lalia MOSTEFAOUI, avocat au barreau de NICE Compagnie MMA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b61

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

avait vocation de la remplacer de façon permanente et n'a jamais été sanctionnée; - qu'elle n'a jamais eu connaissance de la convocation adressée par le juge des enfants à propos du cas de la jeune Mostfaoui

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66878ca605d6f7f678d48f22

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée, concluant et plaidant par Me Aurélie EPRON de la SELARL BLB ET ASSOCIÉS AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE, substituée par Me Barbara MOSTEFAOUI

Source officielle