secrétariat le 16 juin 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication d'une copie de son dossier médical détenu par le centre de santé Edison sis 44 rue Charles-Moureu

2020, à la suite du refus implicite opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des documents concernant son ascendant, Monsieur X, né en 1920, jugement du 10 mars 1920 à Beni Mouhli

Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022 sous le n° 22NC01722, Mme D, représentée par Me Mouheb, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 31 mai

S'agissant des bourgs de Parnac et de Mouhet : 8.

A, représenté par Me Mouheb, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin

délivrer une autorisation unique relative à l'implantation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent composée de 4 aérogénérateurs dénommés " parc éolien de Mouhet

A, représenté par Me Mouheb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 14 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

que la société MOUCHET-BURY a, ainsi, commis une faute dont la société SCI CASERNE DE BONNE est en droit d'obtenir réparation ; - condamner la société MOUCHET-BURY à payer, dès le prononcé de l'arrêt

A, représenté par Me Mouheb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer une

Par jugement contradictoire du 11 septembre 2023, le tribunal judiciaire de MARSEILLE a principalement: -débouté la SAS MOUGEL IMMOBILIER de ses prétentions; -condamné la SAS MOUGEL IMMOBILIER à verser

[Z] [F] né le 23 Février 1958 à ST GEORGES LES LANDES (87160) 'Faon' 36170 MOUHET représenté et plaidant par Me Marie-Hélène ROUET-HEMERY, avocat au barreau de CHÂTEAUROUX APPELANT suivant déclaration

n° 243 dont il est constant qu’elle appartient aux copropriétaires de l’immeuble du 104 rue Jules Moulet.

n° 244 dont il est constant qu’elle appartient aux copropriétaires de l’immeuble du 102 rue Jules Moulet.

, ne sont prescrites qu’à l’encontre des copropriétaires de l’immeuble du 102 rue Jules Moulet et ne font pas grief au syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 98 rue Jules Moulet.

La SCP [G] - Burtet - Coste - Mougel a contesté avoir commis la moindre faute et dénié tout lien de causalité entre la faute et le dommage allégué.

ANDRE & MOULET ARCHITECTURE S.A.R.L.

Par LRAR du 8 septembre 2021, la SAS Mouchet Bury a informé M.

B, représenté par Me Mouheb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 septembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 28 août 2023 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer