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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20153012
10 septembre 2015
10 septembre 2015
secrétariat le 16 juin 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication d'une copie de son dossier médical détenu par le centre de santé Edison sis 44 rue Charles-Moureu
Source officielleAvis
CADA:20201904
10 septembre 2020
10 septembre 2020
2020, à la suite du refus implicite opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des documents concernant son ascendant, Monsieur X, né en 1920, jugement du 10 mars 1920 à Beni Mouhli
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03257_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par une requête sommaire enregistrée le 29 décembre 2022 sous le numéro 22NC03257, Mme B, représentée par Me Mouheb, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 novembre 2022 en tant qu'il a
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03255_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B, représenté par Me Mouheb, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 novembre 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 novembre 2022 portant assignation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00760_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
S'agissant des bourgs de Parnac et de Mouhet : 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00998_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
délivrer une autorisation unique relative à l'implantation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent composée de 4 aérogénérateurs dénommés " parc éolien de Mouhet
Source officielleChambre Commerciale
62760c80593736057d78a9c4
5 mai 2022
5 mai 2022
que la société MOUCHET-BURY a, ainsi, commis une faute dont la société SCI CASERNE DE BONNE est en droit d'obtenir réparation ; - condamner la société MOUCHET-BURY à payer, dès le prononcé de l'arrêt
Source officielleChambre 1-11 référés
66ee61e7dd3834a3175fca49
11 avril 2024
11 avril 2024
Par jugement contradictoire du 11 septembre 2023, le tribunal judiciaire de MARSEILLE a principalement: -débouté la SAS MOUGEL IMMOBILIER de ses prétentions; -condamné la SAS MOUGEL IMMOBILIER à verser
Source officielle1ère Chambre
627df7990d41e0057d43e264
12 mai 2022
12 mai 2022
[Z] [F] né le 23 Février 1958 à ST GEORGES LES LANDES (87160) 'Faon' 36170 MOUHET représenté et plaidant par Me Marie-Hélène ROUET-HEMERY, avocat au barreau de CHÂTEAUROUX APPELANT suivant déclaration
Source officielleChambre Civile
62ecb2dc2a8cf5e2e9b21d9d
4 août 2022
4 août 2022
La SCP [G] - Burtet - Coste - Mougel a contesté avoir commis la moindre faute et dénié tout lien de causalité entre la faute et le dommage allégué.
Source officielle4eme Chambre Section 2
67f8a24c40b8f5486fedd9b0
10 avril 2025
10 avril 2025
Par LRAR du 8 septembre 2021, la SAS Mouchet Bury a informé M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927a2
2 octobre 2015
2 octobre 2015
GRANIE, Greffier, avons entendu : Mouhamed X...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01722_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022 sous le n° 22NC01722, Mme D, représentée par Me Mouheb, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 31 mai
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6a167f12cdc6046d4711072d
26 mai 2026
26 mai 2026
[J] [Q] sur les registres de l'assemblées populaire communale de Bir Mourad (Alger ' Algérie), de confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 28 juin 2024, d'ordonner la mention prévue par
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00173_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A, représenté par Me Mouheb, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin
Source officielle1ère Chambre
657171c397a1498318ad6b19
16 octobre 2023
16 octobre 2023
MAGMA ARCHITECTURE représentée par son gérant [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Maryan MOUGEY, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME Procédure Statuant au visa
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd8545e
27 novembre 2000
27 novembre 2000
Représentée par Maître MOUGEL, Avocat au barreau de DUNKERQUE APPELANT : Monsieur N.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01600_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A, représenté par Me Mouheb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 14 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielle4ème chambre commerciale
63d22a7b9b3c8605deec1f3e
25 janvier 2023
25 janvier 2023
MOUCHET-BURY C/ S.C.I.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65a784e08121050008662f02
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 22061150 Représentée par Me Aurélien TUAL, avocat au barreau de NANTES INTIMES [P] [M] Représenté par Me Adeline MOUCHEL
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