Au cours de la période d'observation, entre septembre et décembre 2017, DPI avait commandé des marchandises (moules et outillages) à la société And Plast société de droit étranger située en Andorre.

[Z] [R] et Mme [C] [E] épouse [R] ; - condamné la SARL MOULY SÉBASTIEN à payer au profit de M.

né le 14 Août 1947 à CARCASSONNE (11000) de nationalité Française ... 11430 GRUISSAN représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de la SCP MOULY-PASZEK-MOULY, avocats au barreau

né le 20 Février 1940 à CHARLEROI (BELGIQUE) de nationalité Belge La Grangette ... 11200 ORNAISONS représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de la SCP MOULY-PASZEK-MOULY,

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Mouy à sa demande de copie

, elle-même représentée par Monsieur [V] [J], en qualité de Président demeurant [Adresse 5] - [Localité 2] Représentée par Me Marie BAISY, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Céline MOULY

[X] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Hugues MOULY de la SCP HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, avocat au barreau de NARBONNE Mme [E] [B] épouse [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant :

[K] [O] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Hugues MOULY de la SCP HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, avocat au barreau de NARBONNE INTIMES et DEMANDEURS A LA REQUETE M.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Julie MOUTY-TARDIEU

cup's (SAS) et qu'elle ne peut se voir reprocher d'avoir abusivement soutenu la société Mouty cup's (SAS), - débouté la société Mouty cup's (SAS) de sa demande d'annulation des quatre contrats de prêt

Moulay X... conclut à l'infirmation de cette décision.

Par déclaration du 13 mai 2011, Monsieur Moulay X...a interjeté appel de ce jugement.

décision : B N° RG 26/02359 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEBG Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 14h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Julie Mouty-Tardieu

PASSERA, avoués à la Cour assistée de Me Guy DEDIEU, avocat au barreau d'ARIEGE INTIMEE COMMUNE DE MOULIS HOTEL DE VILLE 09200 MOULIS représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée

A et la société Moulu ont déclaré se désister de l'instance introduite devant la cour. Leur désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

, moule 12 madeleines, moule 9 muffins, moule 16 petits fours, moule 15 financiers, moule 25 mini cannelés, moule 12 cakes, moule 9 dômes, moule 9 tartelettes, moule 16 cannelés et moule 9 c'urs), et de

Elle a estimé avoir de bon droit réclamé le paiement des études réalisées pour le moule d'embout mâle, que l'annulation des commandes du moule capot et du moule coin n'était pas justifiée alors que le

, condamner la société TBS à lui payer la somme de 47.066,87 euros au titre du solde du prix du moule, juger que la société AG Plast n'a pas contracté d'obligation de livraison du moule, juger que