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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ae2
21 mars 2017
21 mars 2017
Mounyr X... a interjeté appel de l'ordonnance en intimant Mme Mouna Y.... L'appelant a signifié la déclaration d'appel et ses conclusions à l'intimé le 9 février 2016.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 24 Juillet 2006c/Monsieur A
6253c9a3bd3db21cbdd88e17
22 novembre 2006
22 novembre 2006
publiquement le MERCREDI 22 NOVEMBRE 2006, par la 13ème chambre des appels correctionnels Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'AIX EN PROVENCE du 19 JUILLET 2006Pourvoi en cassation formé par Mounir
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8765c
4 avril 2005
4 avril 2005
C/ Mouna Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfc0
22 mars 2011
22 mars 2011
épouse Y... ont assigné madame Mouna Amal X... en sa qualité de locataire gérante le 17 février 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd88793
11 mai 2006
11 mai 2006
Sur photo, tout comme A..., elles identifiaient :- Laurent comme Laurent D...,- Maurice-Georges-Le C... comme Maurade B...,- Mounir comme Mounir E...,- Bibi comme Fabrice G....
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a022
5 février 2008
5 février 2008
Mounir, comparant assisté de Maître ROUSSEAU Benoît.
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92ea3
10 février 2016
10 février 2016
BOYER, greffier avons entendu: Mounir X... - assisté de Me Olivier HIRTZLIN-PINÇON, avocat commis d'office - avec le concours de Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ab4
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Mounir X...
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 14 Octobre 2004c/Monsieur MOUNES X
6253c92fbd3db21cbdd877e8
15 février 2005
15 février 2005
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : MOUNES X... ,né le 29 Mars 1971 à VILLENEUVE LA GARENNE, HAUTS-DE-SEINE (092) Fils de MOUNES Salah et de CHAMARA Yamina Cuisinier En concubinage De nationalité française
Source officielleChambre sociale
68f9b8300a84a5e5f002176c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[U] [F]-TING Es-qualité de liquidateur judiciaire de l'association FOYER GRAN MOUN, en liquidation judiciaire depuis le 28 février 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd9108e
5 février 2014
5 février 2014
G : 13/ 01169 Monsieur Mounir X... Y... Madame Pascale Z... épouse Y... C/ Madame Marie-Elisabeth A... épouse B... Madame Lucette C... veuve A... ENTRE Monsieur Mounir X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a53c
16 février 2006
16 février 2006
X..., née le 10 novembre 1958, se sont mariés le 12 juillet 1981 sans contrat préalable et quatre (4) enfants sont issus de cette union, Mohamed, né le 22 mai 1982, Karim, né le 22 septembre 1984, Mounir
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e81d
9 novembre 2011
9 novembre 2011
* * * Du mariage de Monsieur Mustapha X...et de Madame Jamila A... divorcée X...sont issus cinq enfants : - Atef né le 22 décembre 1984 à AJACCIO (Corse du Sud) - Mouna née le 25 août 1987 à AJACCIO
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6690c7580d808eb34e45564e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
NR IMMOBILIER, représentée par Me Céline MOUNY, avocat au barreau de PARIS S.A.S. NR GROUP, représentée par Me Céline MOUNY, avocat au barreau de PARIS S.A.S.
Source officielleChambre 4-5
66ff8582a4ff9ec259c09459
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ALTRAN TECHNOLOGIES Syndicat CGT ALTRAN Copie exécutoire délivrée le 03/10/24 à : - Me Mouna BOUGHANMI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Brigitte PELLETIER de la SELARL SEGUR AVOCATS
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02124_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Gasnier, rapporteur public, - les observations de Me Ferrant, représentant la SCEA Mounes.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f669
9 mai 2012
9 mai 2012
No 10/04058 AFFAIRE : Mounir X... C/ S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c99bbd3db21cbdd88c75
27 septembre 2006
27 septembre 2006
au répertoire général : S 05/ 07186Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mars 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Activités diverses RG no 03/ 01878 APPELANT Monsieur Mounir
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02266_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que, pour refuser de prendre en charge le montant des frais pédagogiques correspondant à la participation des Drs Chuvin, Robert-Mounier, et Vanco à la session n° 1 de
Source officielleETRANGERS
62c91a87f3eafe9fcf075ed9
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[K] [L] né le 31 Octobre 1988 à [Localité 1] ( EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mouna
Source officiellePage 1 sur 19