[P] [I]) et de la société exploitante du fonds de commerce, la Sas Moulin de Mougins, dont le représentant légal est M. [N] [I].

MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes principales Exposé des moyens : La S.A.R.L. Promotion du Moulin Bleu soutient que : - M. [J] fait une confusion entre la personne de M.

IMMOBILIERE DU MOULIN VERT agissant poursuites et diligences de son représentant légal y domicilié.

Par jugement du 24 novembre 2025, le tribunal de commerce de Rouen a : - rejeté l'exception de connexité soulevée par la société Morin Immobilier ; - condamné la société Morin Immobilier à payer

La société Au Moulin de Medhi a interjeté appel de cette ordonnance.

MORIN TP C/ S.A.S.

[B] et Mme [H] à Me Moran.

[J] et la société Les Moulins de Vindelle. PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 3. Par dernières écritures notifiées par message électronique le 27 juin 2024, M.

GONDINET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0544 et par Me Gilles NOUGARET de la SELARL MANCIER LHEURE NOUGARET, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉE Société civile LES JARDINS DU MOULIN

MOREL CONSTRUCTIONS S.C.P.

, - Rejeté la demande d'indemnisation formée par la SCI Moulin de la Rochette en réparation d'un préjudice d'exploitation et de jouissance, - Rejeté la demande d'indemnisation formée par la SCI Moulin

E N T R E Madame [K] [Y] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (SERBIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne sophie HERAULT-MANNONI, avocat au barreau de MOULINS

de l'Eurl Moulin d'Arlos et de Madame [L] [E] recevables et de condamner les consorts [K] à supporter les entiers dépens de l'instance ainsi qu'à verser à l'Eurl Moulin d'Arlos et Madame [L] [E] une somme

AUGOUARD 86035 POITIERS CEDEX non comparant HOIST KREDIT AB 58 Rue POTTIER 78150 LE CHESNAY non comparant LYCEE PROFESSIONNEL JEAN GARNIER 24 avenue Henri BARBUSSE BP41 40110 MORCENX

Portalis 35L7-V-B7B-B373K Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2017 - Tribunal de grande instance de PARIS - 6ème chambre 2ème section - RG n° 16/08094 APPELANTE SAS CONSTRUCTION MODERNE

de SCI MOURENX, [S] [L] et la SARL [L] à leur obligation d'information et à leur devoir de conseil à son égard.

[K] [W], amateur d'art, a constitué une collection de tableaux d'art moderne, principalement à partir de ventes aux enchères publiques, par l'intermédiaire de la société Sotheby's.

Par acte de commissaire de justice en date du 6 juillet 2023, la société crédit moderne océan indien (CMOI) a fait assigner M.