Nous vous confirmons que les produits de la marque « La cuisine d'Océane », et notamment le Parmentier de poisson et la Moussaka qui ont été cités, ne sont pas concernés par les pratiques des industriels

[B] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Charlotte MOUSSEAU de la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX substituée à l'audience par Me Flore HARDY, avocat au

in solidum la SARL La Providence et le Groupement d'architectes Madoz-Moussard à verser, à titre de dommages et intérêts : -la somme de 85.690 € à M.

représentée par Me Sandra MOUSSAFIR, avocate au barreau de PARIS, substituée par Me Pierre GUILLAUMA, avocat au barreau d'ORLEANS SARL [...] , demeurant [...]

Par un mémoire enregistré le 7 mai 2024 sous le n° 22PA02956, la SCI Mousseau, représentée par Me Tirard-Rouxel, conclut au rejet de la requête.

La SCP LAYDEKER-[W]-MOUSSEAU supportera les dépens.

2018 par lequel le maire d'Erbray a accordé à la société Free mobile un permis de construire un pylône de relais de radiotéléphonie mobile sur la parcelle cadastrée section YI no 36 au lieu-dit " La Moussais

JNF demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Charlotte MOUSSEAU de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, D'AUTRE PART, Vu les articles 384, 385

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Mousseaux-sur-Seine

LES ETABLISSEMENTS MOUSSEAU COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 Chambre civile TGI/JEX DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE SAINT-DENIS en date

EVENEMENT SPECTACLE pris en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 434 213 013 Représentée par Me Anita MOUSAEI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1517

, représentée par Me Charlotte Mousseau, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Maître [G] en qualité de liquidateur judiciaire [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par: Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de: Me Sandra MOUSSAFIR

date du 17 mai 2023, D'UNE PART, ET : Madame [I], [C], [V] [U] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Charlotte MOUSSEAU

représentée par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 - N° du dossier [S] Intimée : S.A. 1001 VIES HABITAT, représentée par Me Stéphane BRIZON de l'AARPI AARPI BRIZON MOUSAEI

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 003 DÉFENDERESSE à l'audience publique du 14 Juin 2023 où nous étions Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre assisté de Martine MOUSSEAU

Des notes en délibéré, enregistrées le 7 avril 2023, ont été présentées dans les affaires nos 22PA02950 et 22PA02956 pour la SCI Mousseau. Considérant ce qui suit : 1.

FULL FLY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Gilles SAMMARCELLI de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au