Sur le redan et les fondations du muret Est Il s'agit du redan qui se trouve à l'extrémité Nord du muret Est et qui sépare le petit jardin des époux [P] de la voie communale.

EXPOSE DU LITIGE Suivant ordonnance rendue le 26 septembre 2000, le tribunal d'instance de Muret a enjoint Monsieur [Y] [F] de payer à la société Franfinance la somme de (14'732,15 francs) 2.245,88

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 août 2020 et le 19 août 2021, M. et Mme B, représentés par Me Mundet, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2022, Mme A représentée par Me Mundet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 3 décembre

La société MUGUET a relevé appel du jugement.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 septembre 2020 et le 28 avril 2021, la SARL Quater, représentée par Me Mundet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

La société CCS justifie le défaut de tenue de comptabilité reprochée par la SARL Munvez FP 01 par l'impossibilité de payer ses honoraires comptables.

Par un acte enregistré le 20 mai 2022, la SCCV Muguet déclare accepter le désistement. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

[M] a eu le pied coincé entre le big bag et un muret'. Il a été déclaré guéri le 31 janvier 2017 sans séquelle.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, Mme A, représentée par Me Mundet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 8 avril 2022

Procédure devant la Cour : A une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mai 2021 et le 21 février 2022, M. et Mme C, représentés A Me Mundet, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mai 2024 et 26 novembre 2024, la société EI Montagne, représentée par Me Mundet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

son secrétariat le 5 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des fiches de paie de son client, détenu au centre de détention de Muret

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, la SARL Re Mec, représentée par Me Mundet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2022 du tribunal administratif

[Y] [P] témoigne avoir été présent avec MM [H] et [L] [Q] lors de la création du muret fait en moellons 'sur la limite qui avait avant'. Et M.

, l'UNPMF et la MUDEX de toutes leurs demandes, comme étant irrecevables et mal fondées, de constater, le cas échéant, que la MUDEL a engagé sa responsabilité à son égard en autorisant le secrétaire général

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 août 2020 et le 19 août 2021, la SARL MTA, représentée par Me Mundet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mai 2021 et le 13 janvier 2023, la SARL Ly Co, représentée par Me Mundet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du