cette audience, ce à quoi le greffe lui avait répondu, le 7 janvier 2026, qu'il pouvait, dans un tel cas, comme indiqué dans la convocation, se faire représenter à l'audience par un membre de sa famille muni

L'affaire a été évoquée à l'audience du 18 février 2026, après deux renvois, à l'occasion desquels la procédure a pu être expliquée par monsieur [Q] [R] intervenant aux intérêts de sa fille, muni d'un

terrains situés le long de la rue Jean Cocteau sur la commune de Pontault-Combault, ainsi que les récépissés délivrés pour ces dossiers alors que la préfecture ne lui propose qu'une consultation sur place, muni

[E] [B] muni d'un pouvoir du 02 février 2026 INTIMEE Après avoir entendu M.

DOMINIQUE MUGNIER-CLAIRE MOULIN DEVENUE SELARL A C TI HUISSIERS COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE J.E.X.

attribution sur ses comptes bancaires, -elle n'a pas pu faire valoir ses droits dans le cadre de l'instance n'ayant reçu ni la convocation, ni la décision, -ces documents ont été signés par sa voisine non muni

demeure, - d'ordonner la capitalisation des intérêts échus pour une année entière, - de le condamner à lui restituer le véhicule loué, numéro de série WVWZZZ6RZGY115886, immatriculé [Immatriculation 1], muni

d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [N] [E] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Monsieur [W] [G], muni

B, ressortissant tunisien né en août 1984, a épousé une Française en Tunisie en mars 2005, et il est entré en France en novembre 2005, muni d'un visa de type C portant la mention " famille C ".

C B, ressortissant algérien né en 1946, perçoit une pension de retraite française et a été muni d'un certificat de résidence portant la mention " retraité ", valable dix ans à compter du 24 mai 2017.

aux taux du contrat de 4,02 %, taxes en sus, à compter du 18 mars 2023, date de la mise en demeure, avec anatocisme les conditions étant réunies, - de condamner Mme [H] à lui restituer le véhicule muni

Il y a été scolarisé, et une carte de séjour lui a été délivrée à sa majorité, laquelle a été renouvelée, avant qu'il soit muni d'une carte de résident.

L'annulation de l'arrêté du 7 mai 2024 prononcée par le tribunal administratif de Nantes implique nécessairement que le préfet de la Sarthe munisse M.

termes de l’article L. 614-16 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Si la décision portant obligation de quitter le territoire français est annulée (…), l’étranger est muni

en application de l'article L. 911-2 du code de justice administrative, le réexamen de la situation du requérant et dans l'attente d'une nouvelle décision du préfet le concernant, que celui-ci soit muni

septembre 2021 ; CONDAMNE Monsieur [M] [P] à restituer à la société TOYOTA France FINANCEMENT le véhicule TOYOTA Rav4 Hybrid break, numero de serie JTMW23FV70D002152 et immatriculé [Immatriculation 1] muni

[D] [R] et Mme [V] [X] à restituer à la SAS [N] le véhicule de marque Volkswagen T-toc immatriculé Ww-274-Hs muni de sa carte grise, de ses clés et de son carnet d'entretien, - débouté la SAS [N] de ses

, -prononcer la résolution du plan, -prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société MUNIER, -fixer sa créance au passif de la société MUNIER