D..., ressortissant comorien né le 29 mai 1991 à Mironsty-Anjouan (Comores), est entré en France le 15 février 2024 muni d’un visa long séjour en qualité de conjoint de français.

[S], muni d'un pouvoir général Monsieur [T] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par l'association [8], prise en la personne de Mme [P] [R], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial

der Ë la saisie des r mun rations dues par son employeur Ë son d biteur.".

Délibéré après l’audience du 3 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, Mme Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Cazcarra, première conseillère.

REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur [Y] [Z] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Monsieur [K] [N], défenseur syndical, régulièrement muni

" n'exige pas un rattachement physique à l'objet muni ; Qu'en effet d'une part, le verbe munir implique que c'est la chose elle-même, ici la porte, qui est munie, la condition figurant en page 10 visant

[E] [B] muni d'un pouvoir du 02 février 2026 INTIMEE Après avoir entendu M.

L'affaire a été évoquée à l'audience du 18 février 2026, après deux renvois, à l'occasion desquels la procédure a pu être expliquée par monsieur [Q] [R] intervenant aux intérêts de sa fille, muni d'un

Michel E... - à PARIS et à BAGNOLET, du 4 octobre 1994 au 25 octobre 1994, volontairement mis en circulation un véhicule à moteur ou une remorque munie d'une plaque ou d'une inscription ne correspondant

[L], muni d'un pouvoir général INTIMÉ : Monsieur [J] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par l'association [5], prise en la personne de Mme [G] [H], salariée de l'association munie d'un

APPELANT et INTIME dans la procédure RG 21/539 Monsieur [Y] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par l'association [8], prise en la personne de Mme [B] [S], salariée de l'association munie

M.) 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX représentée par Madame Catherine GOYAT, munie d'un pouvoir Société SAUMEXTRA 3 rue Champ de Montigny 49080 BOUCHEMAINE représentée par Monsieur Jean-François

neuf Janvier deux mille vingt trois APPELANT : Monsieur [E] [S] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par l'association [7], prise en la personne de Mme [K] [R], salariée de l'association munie

deux mille vingt quatre APPELANT : Madame [Y] [E] [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 3] représentée par l'association [8], prise en la personne de Mme [T] [M], salariée de l'association munie

[X], muni d'un pouvoir INTIMEE [3], sise [Adresse 1] Représentée par Mme [P] [J], munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du

C..., ressortissant tunisien né le 2 novembre 1979, est entré en France en 2004 muni d’un titre de séjour « étudiant » valable jusqu’au 25 septembre 2006.

par Monsieur [A] muni d'un pouvoir CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER [Adresse 12] [Localité 2] représentée par Monsieur [A] muni d'un pouvoir CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

terrains situés le long de la rue Jean Cocteau sur la commune de Pontault-Combault, ainsi que les récépissés délivrés pour ces dossiers alors que la préfecture ne lui propose qu'une consultation sur place, muni