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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93035
10 mars 2016
10 mars 2016
de nationalité Française, né le 04 Octobre 1967 à MONTLUÇON (03100), demeurant ...-03310 NERIS LES BAINS représenté par Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE SA AXA FRANCE IARD dont le
Source officielleCour d'Appel
6253cd16bd3db21cbdd923bc
11 mai 2015
11 mai 2015
COMPARANT-assisté de Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE Madame Isabelle Y..., demeurant...
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6253cb2bbd3db21cbdd8d028
15 janvier 2009
15 janvier 2009
DE LA SOUTERRAINE Dont le siège social est 5-7 rue de Lavaud-23300 LA SOUTERRAINE représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de GUERET APPELANT
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6253cb2dbd3db21cbdd8d05e
15 janvier 2009
15 janvier 2009
DE LA SOUTERRAINE Dont le siège social est 5-7 rue de Lavaud - 23300 LA SOUTERRAINE représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de GUERET
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6253cd10bd3db21cbdd9231d
22 avril 2015
22 avril 2015
ST/ MLL Prêt-Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée à Me Muriel NOUGUES, Avocat Le vingt deux Avril deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt
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6253cb7dbd3db21cbdd8d9f8
24 mars 2011
24 mars 2011
LYONNAISE DE BANQUE dont le siège social est 8, Rue de la République-69001 LYON représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c0
7 mars 2011
7 mars 2011
.-23160 SAINT SEBASTIEN représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de GUERET APPELANT d'un jugement rendu le 22 JANVIER 2010 par
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6253cb7dbd3db21cbdd8d9fa
24 mars 2011
24 mars 2011
LA CHENAIE dont le siège social est 24430 SAINT PIERRE CHERIGNAC représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de GUERET INTIMEE
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6253c991bd3db21cbdd88aa1
18 octobre 2006
18 octobre 2006
avocat au barreau de GUÉRET Et : - L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU LIMOUSIN, représenté par Monsieur le Directeur Diocésain, 15 rue Eugène Varlin - 87036 LIMOGES CEDEX Intimé Représenté par Maître Muriel
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A CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSINc/Monsieur Michaël X
6253cd2bbd3db21cbdd927b6
6 octobre 2015
6 octobre 2015
Octobre 2015, ENTRE : SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN dont le siège est 63 Rue Montlosier 63000 CLERMONT-FERRAND Demanderesse au référé, Représentée par Maître Muriel
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6253ccf4bd3db21cbdd91d3f
1 décembre 2014
1 décembre 2014
représentée par Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 11 DECEMBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Monsieur Olivier, Guy, Didier
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6253caa0bd3db21cbdd8b970
25 mars 2008
25 mars 2008
représentée par la SCP CHABAUD DURAND- MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de GUÉRET François Y..., de nationalité Française, demeurant...
Source officielleChambre civile
63119d946f0d304f138e5e5c
31 août 2022
31 août 2022
l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : [S] [O] de nationalité française né le 03 Mai 1962 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Muriel
Source officielleChambre civile
65aa267aa34ad10008581a3a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXPRO, JCP DE GUERET ET : Madame [E] [T] née le 05 Mars 1939 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] -[Localité 6]S représentée par Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE Madame [P] [J
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d802
28 février 2011
28 février 2011
.-23430 SAINT PIERRE CHERIGNAT représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de GUÉRET (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c92
12 novembre 2013
12 novembre 2013
représentée par Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 2105 du 07/ 06/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)
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6253cce9bd3db21cbdd91ac6
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Sébastien X..., assigné en intervention forcée C/ BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL GS-iB remboursement de prêt Grosse délivrée Maître NOUGUES, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
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6253cc6fbd3db21cbdd901b4
29 janvier 2013
29 janvier 2013
l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SAS SOGEFINANCEMENT dont le siège social est 59 Avenue de Chatou-92853 RUEIL MALMAISON représentée par Me Muriel
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6253cd09bd3db21cbdd92177
18 mars 2015
18 mars 2015
A demande en divorce pour faute Grosse délivrée à Me NOUGUES, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 18 MARS 2015 --- = = = oOo = = =--- Le DIX HUIT MARS
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6253cb8cbd3db21cbdd8dc0f
14 avril 2011
14 avril 2011
MILLOT, dont le siège est 23210 ARRENES représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de GUÉRET APPELANTE d'un jugement rendu le
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