né le 04 Août 1952 à BOU SALAH (TUNISIE) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Murielle BOYER-LEGOUET, avocat au barreau de LYON (bénéficie

DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 03 AVRIL 2015 APPELANTE : [O] [T] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Murielle

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant bon de commande signé le 27 décembre 2016, M.

Elle souligne que la légèreté blâmable avec laquelle M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

[E] avait signé ce bon de commande de sorte que Mme [E] n'était pas recevable à contester un bon de commande qu'elle n'avait pas signé.

Au visa de l'article L. 121-23 du code la consommation, l'appelante relève que le bon de commande désigne le matériel vendu.

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Muriel

Visant notamment l'article L. 311-31 du code de la consommation, elle conteste toute obligation de contrôler la validité du bon de commande, toute faute dans la vérification du bon de commande, de l'exécution

Visant notamment les articles L. 311-31 et L. 311-51 du code de la consommation, elle conteste toute obligation de contrôler la validité du bon de commande, toute faute dans la vérification du bon de commande

' Visant notamment les articles L. 311-31 et L. 311-51 du code de la consommation, elle conteste toute obligation de contrôler la validité du bon de commande, toute faute dans la vérification du bon

Visant notamment les articles L. 311-31 et L. 311-51 du code de la consommation, elle conteste toute obligation de contrôler la validité du bon de commande, toute faute dans la vérification du bon de commande

de la consommation n'imposent pas la mention de textes du code de la consommation dans le bon de commande.

Il amène une dynamique de groupe, de la légèreté grâce à son ouverture d'esprit et sa bonne humeur. S'accorde à développer les compétences individuelles au service du collectif.

Visant notamment les articles L. 311-31 et L. 311-51 du code de la consommation, elle conteste toute obligation de contrôler la validité du bon de commande, toute faute dans la vérification du bon de commande

Le bon de commande n° 2160 indique remplacer et annuler le précédent bon de commande. C'est d'ailleurs bien ce bon de commande qui a fait l'objet d'une analyse par le premier juge.

Pour rejeter la demande de nullité du bon de commande pour irrégularité formelle, le juge a principalement retenu que si le bon de commande n'était pas très détaillé, Mme [J] avait le même jour signé des

Elle conteste toute obligation de contrôler la validité du bon de commande, toute faute dans la vérification du bon de commande et de la prestation financée ou dans la délivrance des fonds sur la base

L'examen du bon de commande montre qu'il est parfaitement lisible.

Il précise que certains de ces éléments sont manquants ou insuffisamment précis faisant encourir la nullité du bon de commande.