Mme [G] avait aménagé le rez-de-chaussée en musée, dans lequel elle expose des oeuvres ainsi que des objets.

2013, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de la copie du rapport du technicien de la commission de sécurité effectué à la suite de sa visite du musée

substances parfumées pour diffuseurs de parfums d'intérieur ; extraits de fleurs ; bases pour parfums de fleurs ; huiles comme parfums pour la maison ; huiles pour la parfumerie ; ambre (parfumerie) ; musc

d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 19 novembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un particulier, de la convention passée avec Monsieur X, musher

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président-directeur du musée du

justice à sa demande de copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de détention de Bapaume (62451), le 23 novembre 2018, à son retour de la visite collective du musée

Elle soutient que : - les sociétés Extra Muros, Bureau Michel Forgue et Arobat, M. C...

Monsieur X, pour la CGT Culture - SNMD - Section du musée Magnin, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2017, à la suite du

communication, en sa qualité de secrétaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) lors de son élaboration, du rapport relatif à la souffrance au travail des agents du musée

notamment les conventions conclues avec les entreprises, associations ou organismes chargés de ces campagnes, détenus par le Gouverneur militaire de Paris, le Gouverneur des Invalides et le Directeur du musée

générées par la venue du président du Sénat le 5 mai 2011 à Sarreguemines et à Metz ; 2) l'état des frais de fonctionnement des différentes institutions culturelles départementales, parmi lesquelles le musée

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Mus à sa demande de communication

territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d'une telle mission. » En l’espèce, la commission note que l'Etablissement public du château, du musée

[D] a indiqué ne pas vouloir changer de site et souhaiter rester en poste au musée du [Etablissement 1].

contrat à durée déterminée de son client à compter du 31 juillet 2016, des documents suivants : 1) le contrat de recrutement, au 1er août 2016, de Monsieur X, en qualité de menuisier à la direction du musée

d'affectation prononcés sur le poste de chef de service de nuit 1 depuis l'année 2014 ; 4) le rapport établi dans le cadre de l'enquête administrative menée à partir du mois de mars 2014 par la direction du musée

intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS) à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de son fils, par lequel elle est mandatée, relatif à son hospitalisation à l'hôpital Sainte-Musse

RODIN, de dire que le Musée n'a pas intérêt à agir, de débouter la société CHRISTIE'S FRANCE de ses demandes, de condamner le Musée RODIN à lui payer la somme de 23.920 francs au titre de l'article