Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT03344_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Nanette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 28 octobre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 3 octobre 2024 par laquelle le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02228_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
A, représenté par Me Nannette, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement du 9 juin 2022 ; 2°)
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02227_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A, représenté par Me Nanette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 du préfet de Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03034_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Nanette et A. Il a également produit un relevé généalogique, divers actes d'état civil justifiant selon lui de sa qualité d'ayant droit de M. D A et des avis de taxe foncière. 16.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01354_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Nanette et A. Il a également produit un relevé généalogique, divers actes d'état civil justifiant selon lui de sa qualité d'ayant droit de M. D A et des avis de taxe foncière. 16.
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df39
25 mai 2011
25 mai 2011
Chez Madame Nanette C... ... défaillant Monsieur Bruno Z... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90227
4 février 2013
4 février 2013
Nane, 97 110 Pointe-à-Pitre ", telle qu'elle figurait sur la demande d'homologation, ledit courrier étant revenu « non réclamé retour à l'envoyeur », alors que la Société S. S. P.
Source officielleChambre Civile
653b5976502b828318c4e4ca
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Sur la base du jugement entrepris, la créance à l'égard de la SCI VIET NANH a été fixée avec des intérêts retenus à 5,5 % sans mention de la TOF.
Source officielle17e Chambre B
6031e10ea34bcbb4b056b7f2
14 juin 2018
14 juin 2018
ses demandes en paiement d'heures supplémentaires et congés payés y afférents et leur contre partie en repos compensateurs pour les années 2011 à 2014 ( le salarié renonçant à ses demandes pour les nanées
Source officielle3e chambre
600ff6c937aa8d6d98f3d6a1
14 janvier 2021
14 janvier 2021
SUEDE [Adresse 705] [Localité 235] Madame [ZP] [UY] née le [Date naissance 131] 1980 à GDYNIA - POLOGNE [Adresse 722], [Localité 114] Madame [AJ] [TC] née le [Date naissance 8] 1978 à LUC NANH
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00012_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
au nord avec dix aérogénérateurs, le parc du Mélier au nord-ouest avec quatre aérogénérateurs, les parcs de Morvillers et de Cagneux au sud avec respectivement six et sept aérogénérateurs, du bois Nanette
Source officielle