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1 846 résultats pour « Nappi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. civile et commerciale

6a11357acdc6046d47a605f1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Napsis Telecom et E.I.

Source officielle

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CA

Chambre civile section A

69e85e1bcdc6046d47195c00

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

NAPM à payer à M. et Mme [R], unis d'intérêt, la somme de 1.500€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la SCI NAPM aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a192759cdc6046d4753fa1f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

NAP 15 et NAP 16. 36.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a152bb4cdc6046d47f270b0

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

[I] [Q] né le 17 Décembre 2003 à [Localité 1] (MAROC) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour conseil Me Nadir OUCHIA, avocat

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02786_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile professionnelle (SCP) Maîtres Henri Nappi et Nicole Casanova a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6033f508409ac2a58f849189

Appel

27 février 2017

27 février 2017

entre le garage Nacci et la filiale du constructeur Renault, RRG.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

659f98393328fa00087a262c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

CONCEPT, DIRE ET JUGER que la Société NAVI CONCEPT s'est acquittée de ses obligations contractuelles, DIRE ET JUGER que la créance d'honoraires détenue par la Société NAVI CONCEPT à l'encontre de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f079

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Vu la déclaration d'appel déposée le 23 novembre 2010 pour la société NANNI INDUSTRIES.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

627b562276c5d9057df802ab

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

NAWI GROUP C/ S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69fd7873cdc6046d47039e39

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

15 et NAP 16. 29.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c27

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Vu la déclaration d'appel de la Société NANNI INDUSTRIES. Vu les conclusions de la Société NANNI INDUSTRIES déposées le 27 juin 2007.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64c20a9c1e0d40d96967d8a8

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

- condamné la société Naji à payer à l'association Geval la somme de 10.918,34 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 19 octobre 2019 - condamné la société Naji aux dépens, outre le paiement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f18

Appel

19 février 2016

19 février 2016

Nadir X.... M.

Source officielle
CA

2e Chambre

616258f2a2370d151415abef

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

700 du code de procédure civile, - dire que la société NAVI TRADE FORWARDERS et monsieur [S] seront condamnés solidaiement, la société NAVI TRADE FORWARDERS ayant sciemment profité des détournements

Source officielle
CA

2e Chambre

6162fa95687317f24325afb5

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Enfin la société GENERALI sera relevée et garantie par la société NANNI et la société HDI GERLING.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03589_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Depuis lors, l'ensemble des garages situés en sous-sol de cet immeuble a subi des inondations fréquentes, par remontée de la nappe phréatique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dfa

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Nazir Y...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03588_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

140 à 180 litres par seconde et ainsi de maintenir le niveau de la nappe en dessous de celui des caves et sous-sols des immeubles voisins. 7.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

64379ddb9477fe04f5cc64f0

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Natix à payer à la S.A.S.

Source officielle
CA

2e Chambre

61625c92d64a6b1f51487706

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

NAVI TRADE FORWARDERS au 30 septembre 2007 date de la dissolution effective de la société ELCA FRANCE soit une période de huit mois.

Source officielle