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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_23PA00645_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

A ne soutient pas que la cession des droits et biens de la succursale de la société NARL ou même de celle de la société NARL se serait accompagnée d'une reprise, même partielle, de l'activité, notamment

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00655_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

A ne soutient pas que la cession des droits et biens de la succursale de la société NARL ou même de celle de la société NARL se serait accompagnée d'une reprise, même partielle, de l'activité, notamment

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00668_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

B ne soutient pas que la cession des droits et biens de la succursale de la société NARL ou même de celle de la société NARL se serait accompagnée d'une reprise, même partielle, de l'activité, notamment

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00669_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

B ne soutient pas que la cession des droits et biens de la succursale de la société NARL ou même de celle de la société NARL se serait accompagnée d'une reprise, même partielle, de l'activité, notamment

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00670_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

B ne soutient pas que la cession des droits et biens de la succursale de la société NARL ou même de celle de la société NARL se serait accompagnée d'une reprise, même partielle, de l'activité, notamment

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00671_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Mme A ne soutient pas que la cession des droits et biens de la succursale de la société NARL ou même de celle de la société NARL se serait accompagnée d'une reprise, même partielle, de l'activité, notamment

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00672_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Mme A ne soutient pas que la cession des droits et biens de la succursale de la société NARL ou même de celle de la société NARL se serait accompagnée d'une reprise, même partielle, de l'activité, notamment

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00681_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

B ne soutient pas que la cession des droits et biens de la succursale de la société NARL ou même de celle de la société NARL se serait accompagnée d'une reprise, même partielle, de l'activité, notamment

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00682_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

A ne soutient pas que la cession des droits et biens de la succursale de la société NARL ou même de celle de la société NARL se serait accompagnée d'une reprise, même partielle, de l'activité, notamment

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00684_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Mme A ne soutient pas que la cession des droits et biens de la succursale de la société NARL ou même de celle de la société NARL se serait accompagnée d'une reprise, même partielle, de l'activité, notamment

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00685_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

B ne soutient pas que la cession des droits et biens de la succursale de la société NARL ou même de celle de la société NARL se serait accompagnée d'une reprise, même partielle, de l'activité, notamment

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00686_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

B ne soutient pas que la cession des droits et biens de la succursale de la société NARL ou même de celle de la société NARL se serait accompagnée d'une reprise, même partielle, de l'activité, notamment

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00687_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Mme B ne soutient pas que la cession des droits et biens de la succursale de la société NARL ou même de celle de la société NARL se serait accompagnée d'une reprise, même partielle, de l'activité, notamment

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00688_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

B ne soutient pas que la cession des droits et biens de la succursale de la société NARL ou même de celle de la société NARL se serait accompagnée d'une reprise, même partielle, de l'activité, notamment

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00689_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

B ne soutient pas que la cession des droits et biens de la succursale de la société NARL ou même de celle de la société NARL se serait accompagnée d'une reprise, même partielle, de l'activité, notamment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8fa03

Appel

24 juillet 2012

24 juillet 2012

C/ SCI DOMAINE DE NALYS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUILLET 2012 APPELANT : Monsieur Mohamed X...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00811_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La société NARL détient en France une succursale située au sein de la zone aéroportuaire de Paris-Charles de Gaulle.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00861_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La société NARL détient en France une succursale située au sein de la zone aéroportuaire de Paris-Charles de Gaulle.

Source officielle
CA

Référés

6319875d51eeae4f1309d212

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

ARNAUD SAVOLDI TP [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me NARCY substituant Me Christophe ROUICHI de la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI, avocat postulant au barreau d'ORLEANSet ayant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d4b

Appel

11 décembre 2001

11 décembre 2001

LE GROS CHENE ayant son siège : Les Chollets - Commune de Nailly - 89100 NAILLY prise en la personne de son ancien gerant M.

Source officielle

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Radiations

OBAMBI DIONE, Narlye Lizia

SIREN 890104532Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

07/02/2025

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Dépôts des comptes

NARLYS SAS

SIREN 809757545GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

30/06/2021

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Créations

OBAMBI DIONE, Narlye Lizia

SIREN 890104532GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

27/10/2020

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Dépôts des comptes

NARLYS SAS

SIREN 809757545GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

06/10/2020

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Dépôts des comptes

NARLYS SAS

SIREN 809757545GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

24/09/2019

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