(MALI) de nationalité Malienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Mojtaba HOSSEINI NASSAB

impliquait 3 structures anatomiques : les cornets (ou turbines), la cloison nasale et la valve nasale particulièrement à gauche.

MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Mojtaba HOSSEINI NASSAB

Le certificat médical initial du 23 septembre 2019 fait état d'une ' obstruction nasale droite devenue chronique dont l'exploration révèle une tumeur maligne de la fosse nasale (IRM du 4/07/19) Ana Path

La réalisation d'une fibroscopie nasale n'a pas non plus mis en évidence d'obstruction nasale.

A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Mme [B] a alors présenté des manifestations nasales dues à la perte du conditionnement de l'air inspiré, avec une sensation d'obstruction nasale paradoxale diurne, une issue brutale de sécrétions nasales

ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Mojtaba HOSSEINI NASSAB

TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Mojtaba HOSSEINI NASSAB

A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 16 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de lui délivrer

ALGERIE) de nationalité algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Mojtaba HOSSEINI NASSAB

A..., né le 12 octobre 1989, a présenté une obstruction nasale chronique, liée à une hypertrophie turbinale bilatérale et à une déviation de la cloison nasale vers la gauche.

. -------------- FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mme [M] [N], qui souffrait de céphalées frontales persistantes avec sensation d'obstruction nasale et écoulement pharyngé postérieur

Dans les suites de cette intervention, des phénomènes inflammatoires au niveau de l' arète nasale puis un écoulement sont apparus, amenant Mademoiselle X... à consulter plusieurs spécialistes et à subir

Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-564 du 13/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) Représentée sur l'audience par Me Anaïs HOSSEINI NASSAB

Représentant : Me Mickaël NATIVEL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Madame [H] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean maurice NASSAR LI WOUNG KI de la SCP MOREAU

Portalis DBV7-V-B7H-DUAR Défenderesse à l'incident et appelante : Demanderesse à l'incident et intimée : Madame [N] [L] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Guylène NABAB

POLE LOGISTIQUE REUNION - RLS prise en la personne de son représentant légal domicilié és qualité audit siège [Adresse 1]' [Localité 3] Représentant : Me Jean Maurice NASSAR LI WOUNG KI de la SCP