INTIMÉE Société RASHEED BANK société de droit irakien agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] Irak représentée par Me Nathalie

soudeur, du 13 février 1989 au 6 octobre 2010, par la société des Equipements union technique (dite Seut), devenue la société Cms Hydro, a déclaré le 25 août 2011 un mélanome muqueux des pyramides nasales

Joseph X...à l'encontre de la SARLU Natali Bruno, - rejeté la demande de condamnation solidaire de la S. A. AXA France IARD, - condamné la SARLU Natali Bruno à payer à M.

CHANTIERS NAVALS DE [Localité 1] 1a somme de 800 € par application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Cette hypothèque provisoire a été publiée le 12 août 2016 et dénoncée à la société Natelis Immobilier par acte du 19 août 2016.

de condamnation sous astreinte, En toute hypothèse, - débouter la société Natalia de son appel incident et de toutes ses demandes, fins et prétentions, - condamner la société Natalia à régler à la

BACOU, greffier, avons entendu - Natalia X... EPOUSE Y...

Auparavant, par actes d'huissiers de justice des 17 et 19 janvier 2022, Mme [I] a fait assigner respectivement les sociétés NATIXIS LIFE FRANCE et NATIXIS LIFE devant le tribunal judiciaire de Paris afin

N° 04/01051 AFFAIRE : SA NATALYS C/ S.A.

C/ Nataliia Vasylivna Y... ...

Localité 2] Représentant : Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN de la SCP JURISEXCELL, avocat au barreau de BEZIERS APPELANT Mme [Z], [R] [R] [V] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nathalie

* * * * * FAITS CONSTANTS ET PROCÉDURE En juin 2006, la SAS NAPALI QUICKSILVER (ci-après NAPALI) qui commercialise des vêtements, a chargé la SA CALBERSON SUD OUEST (ci-après CALBERSON) d'expédier

No 09/ 04020 AFFAIRE : Natalia X... NEE Y... C/ S. A.

[S] [A], la société BDMP, l'Eurl Nantali et L'Eurl LJEJ à payer le solde des dépens ; - rappelé que le jugement bénéficie de l'exécution provisoire de droit.

Baskal-Chalut-Natal ; Attendu qu'au regard des deux critères susvisés, l'émolument sollicité par la S.C.P.

SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 DECEMBRE 2011 (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/00065 CT La SAS NATAL

Par jugement en date du 5 décembre 2012, le Tribunal de grande instance de PARIS a : - Débouté Cécile X...et Natalia Y...de l'ensemble de leurs demandes ; - Condamné Cécile X...et Natalia Y...à payer

RÉFÉRÉ du : 26 AVRIL 2017 ORDONNANCE No 23/ 2017 No RG : 17/ 00996 POLE EMPLOI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège C/ Madame Natalia X...