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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c944
18 juin 2008
18 juin 2008
BEGOUS 81350 VALDERIES représentée par Me Nathalie PRUEDE, avocat au barreau d'ALBI COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Avril 2008, en audience publique, devant la
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aef8
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Chambre A ARRET DU 24 Octobre 2007 (no 4, 4 pages) Numéro d' inscription au répertoire général : S 06 / 02868 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janvier 2006 par le conseil de prud
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b191
16 janvier 2008
16 janvier 2008
APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 16 Janvier 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 02552 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2007 CONSEIL DE PRUD
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6253ccefbd3db21cbdd91c3a
4 novembre 2014
4 novembre 2014
fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 17 Janvier 2014, enregistrée sous le no F 13/ 00275 ARRÊT DU 04 Novembre 2014 APPELANTE : Madame Nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86710
24 septembre 2002
24 septembre 2002
: Monsieur X..., Comparant assisté de Me Claudy VALIN (avocat au barreau de LA ROCHELLE) Suivant déclaration d' appel du 11 Août 1999 d un jugement AU FOND du 23 JUILLET 1999 rendu par le CONSEIL DE PRUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae50
15 juin 2007
15 juin 2007
une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 002677 du 08 / 09 / 2006 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de BESANCON) APPELANTE COMPARANTE EN PERSONNE, assistée par Me Nathalie
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6253ca63bd3db21cbdd8ae38
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Cinquième Chamb Prud' Hom ARRÊT No563 R. G : 06 / 03558 M. Thierry X... C / SOCIETE FRANCAISE DE SERVICES Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b005
28 mars 2008
28 mars 2008
ARRET DU 28 Mars 2008 N 609 / 08 RG 07 / 00265 JUGT Conseil de Prud' hommes de ROUBAIX EN DATE DU 18 Janvier 2007 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes- APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aee5
14 février 2008
14 février 2008
Le jugement du conseil de prud' hommes sera donc infirmé en ce qu' il a débouté Monsieur Alain X... de sa demande de prononcé de la résiliation judiciaire du contrat de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86323
5 février 2002
5 février 2002
85000 LA ROCHE SUR YON Représentant: Me Yves MENARD (avocat au barreau de NANTES) Suivant déclaration d 'appel du 11 Janvier 2001 d 'un jugement AU FOND du 18 DECEMBRE 2000 rendu par le CONSEIL DES PRUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b106
25 mars 2008
25 mars 2008
ARRÊT RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 25 MARS 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION A PRUD' HOMMES No de rôle : 07 / 01905 Monsieur Serge
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aee2
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Chambre A ARRET DU 14 Novembre 2007 (no 1, 7 pages) Numéro d' inscription au répertoire général : S 06 / 06565 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Octobre 2005 par le conseil de prud
Source officielle9e Chambre B
61624a78a68110eae5b68fcf
6 juin 2014
6 juin 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Monsieur Philippe ASNARD, Conseiller Madame Nathalie VAUCHERET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60373e2f735be21caf5079f2
12 mai 2015
12 mai 2015
Par jugement du 28 mai 2013, le Conseil de prud hommes de Lyon (section industrie) a : - dit et jugé que le Conseil de prud hommes est incompétent pour statuer sur la résiliation judiciaire du contrat
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab1b
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Décembre 2005 par le Conseil de Prud' hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 03 / 02121 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01790_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
protection intégrale n'est justifiée par aucun motif ; le rapport d'activité de 2018 ne démontre pas cette nécessité alors que la population des espèces est constante et qu'en même temps les goélands prédateurs
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69fc1f81cdc6046d47e0b92e
6 mai 2026
6 mai 2026
[G] [N] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 22/09/2022 RG CPH : F20/00193 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Estelle DERRIEN, - Me Nathalie
Source officielleJurid. Premier Président
67f755c1d8218d22f82bd452
8 avril 2025
8 avril 2025
[X] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie CHRISTOPHE-MONTAGNON (toque 1159) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-013488 du 25/01/2024 accordée par le bureau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fd9362bb4250d188eedb6ea
13 mai 2020
13 mai 2020
PALIX, avocat au barreau de LYON, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Mars 2020 Présidée par Nathalie ROCCI, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f14a
7 février 2012
7 février 2012
De plus, Ie vendredi 27 mars, vous m'avez reçu dans votre bureau concernant I'affaire prud' hommale qui vous oppose à M. Z....
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