CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

352 résultats pour « Nathan DIET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

67f5ff39e523525b14ffda96

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

APPELANTE : MUTUELLE DE [Localité 4] ASSURANCE [Adresse 3] ayant pour avocat postulant Me Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT, et pour avocat plaidant Me Nathan

Source officielle

Page 1 sur 18

Suivant →
CA

1ère Chambre

69708e8fcdc6046d4714e351

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

POITIERS ASSURANCES [Adresse 7] [Localité 4] ayant pour avocat Me Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Me Nathan

Source officielle
CA

Chambre 3-1

68676bd2fdaf41a8356be5f9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LABORATOIRES SUPER DIET, inscrite sous le numéro RCS 450 778 022 R.C.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935a4

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Par ordonnance contradictoire de protection en date du 4 décembre 2015, le juge aux affaires familiales de Dieppe a dit n'y avoir lieu au prononcé d'une ordonnance de protection et a débouté Nathalie X

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87453

Appel

16 juin 2004

16 juin 2004

Le 12 mai 1999, Mademoiselle Nathalie X... saisissait le Conseil de Prud'hommes de LYON , lequel par jugement du 26 octobre 2000 disait que le licenciement de Mademoiselle Nathalie X... reposait bien sur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca432a9066fd7c90fc28ab

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Portalis DBV2-V-B7G-JD6A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : F20/00113 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

63d4cd3192a57405de3318a5

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

EXPRO, JCP DE DIEPPE du 30 Mars 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [R], [K], [P] [C] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [B], [E], [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentés

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61627ea338d18b7ebf63d229

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président Madame Nathalie AUROY, conseiller Madame Monique MAUMUS, conseiller

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

63d0d64e81a7b805de12b80d

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[M] a exercé son ministère au sein de l'assemblée de Dieu de [Localité 6] dite mission évangélique, adhérente à l'UNADF.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6a1fc0f0cdc6046d47ea43ab

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 2 Mai 2026 Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Mme Laura D'aimé, greffier auquel

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

678b47168cafc520068c1697

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

IMPACT AVOCATS, avocate plaidante au barreau de BORDEAUX APPELANTE d'une ordonnance de référé du tribunal judiciaire d'Agen en date du 1er juillet 2024, RG 24/00111 D'une part, ET : SCI DIEU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

671b359b2edfb0b58c05eedb

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

TEVA SANTE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier 20114042

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913e0

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

La Cour saisie de l'appel interjeté par Nathalie X... du jugement du conseil de prud'hommes d'Évry, section activités diverses, rendu le 19 septembre 2011 qui a dit que le licenciement de Nathalie X...

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02319_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Dieppe est rejetée.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616308035a67331bacec3c8b

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 mars 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal CHAUVIN, président et Madame Nathalie

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02664_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Il soutient que : - la demande du syndicat mixte du port de Dieppe (SMPD), aux droits duquel est venu le syndicat mixte régional des ports de Caen-Ouistreham, Cherbourg et Dieppe, tendait uniquement

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00561_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

A et les conclusions de la CPAM Rouen Elbeuf Dieppe Seine-Maritime sont rejetées.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6789f3b0c2a5bdff9702fefc

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Suivant facture du 24 avril 2019, la société [V] [U] Architecte a sous-traité à la société AD Diem la rédaction du CCTP et du quantitatif PRO/DCE.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6810620e623750c90e2d7788

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Assisté de Maître Jean de dieu MBA NZE, avocat au barreau de NICE, choisi.

Source officielle
CA

Chambre civile

642e63c0826f3a04f5216817

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme Nathalie RAMAGE, présidente de chambre Assesseur : Mme Claire DONNIZAUX, conseillère Assesseur

Source officielle