d'inscription au répertoire général : N° RG 15/02719 - N° Portalis DBVK-V-B67-MAEK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MARS 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE

Dans ses dernières conclusions notifiées le 26 février 2026, la société Naudan Gorakitectura Y Ascensores demande au magistrat de la mise en état de débouter la S.A.R.L.

La décision a été rendue le 20 mars 2019 par le conseil de prud'hommes de Narbonne.

La décision a été rendue le 20 mars 2019 par le conseil de prud'hommes de Narbonne.

[H] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Cyril GAMBU, avocat au barreau de NARBONNE Mme [E] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Cyril GAMBU, avocat au barreau de NARBONNE

DECEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/06043 - N° Portalis DBVK-V-B67-MGJQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Narbonne

DÉCEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05156 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NKT2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUILLET 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

Par jugement du tribunal de commerce de Narbonne en date du 7 septembre 2022, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte.

DECEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00870 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NA4W Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02652 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH4J Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 AVRIL 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE

Par jugement du tribunal de commerce de Narbonne en date du 7 septembre 2022, la société [3] a été déclarée en redressement judiciaire.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Narbonne

Par jugement du 13 octobre 2016 le conseil de prud'hommes de Narbonne a débouté Monsieur [X] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens.

décembre 2017, Mme [S] [E] a saisi le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence, pour solliciter des rappels de prime de 13ème mois et d'assiduité comparables à celles servies aux salariés des sites de Narbonne

F... a saisi le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence, pour solliciter des rappels de prime de 13ème mois et d'assiduité comparables à celles servies aux salariés des sites de Narbonne et d'Aix-en-Provence

novembre 2017, Mme [W] [T] a saisi le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence, pour solliciter des rappels de prime de 13ème mois et d'assiduité comparables à celles servies aux salariés des sites de Narbonne

février 2017, Mme [L] [S] a saisi le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence, pour solliciter des rappels de prime de 13ème mois et d'assiduité comparables à celles servies aux salariés des sites de Narbonne