D... a travaillé à la Direction des Constructions Navales de Brest à compter du 8 avril 1980. Il a été affecté au centre de pyrotechnie de l'Ile Longue du 1er octobre 1981 au 31 mai 1997.

NAIAS C/ [W] [K] S.A.R.L. EQUIWATT S.E.L.A.R.L.

ministre des armées à sa demande de communication d'une copie de son dossier administratif personnel, notamment : 1) le dossier relatif à l'enquête administrative liée à sa demande d'accès à la base navale

L'historique de ses services (pièce n°3) démontre qu'il a obtenu un certificat de machinerie auxiliaire en 1988, réussi la formation d'artificier de génie naval et été classé ingénieur naval spécialisé

enregistré à son secrétariat le 16 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SARL Navy

Le bateau a été acheminé par voie maritime par la société Navi France de son ponton situé au [Localité 6] jusqu'à son chantier naval sis à [Localité 7] afin de procéder aux réparations.

[S] [Z] s'est porté caution solidaire, dans la limite de 19 500 euros et pour une durée de 10 ans, des engagements de la société Chantier Naval Chantereyne (la CNC) dont il était gérant, en faveur de la

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier Jeanne de Navarre

LA VILLA NAVARRE C/ [D] [H], CGEA DE BORDEAUX DELEGATION AGS, S.C.P.

Nara du surplus de ses demandes, -laissé à chacune des parties ses dépens. Mme Y... Nara a interjeté appel de cette décision.

CONCEPT, DIRE ET JUGER que la Société NAVI CONCEPT s'est acquittée de ses obligations contractuelles, DIRE ET JUGER que la créance d'honoraires détenue par la Société NAVI CONCEPT à l'encontre de

L'ILE NARA C/ S.C.I.

NANA FZC LLC.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2013 N° 2013/236 Rôle N° 11/11468 Compagnie d'assurances GENERALI IARD C/ SARL CHANTIER NAVAL DE

que la société NARA devra restituer à M.

Le 23 août 2009, la société CHANTIER NAVAL COUACH en la personne de monsieur [S], directeur des ventes, a demandé confirmation à monsieur [T] [B] de sa présence à la réunion organisée au chantier naval

NAIAS S.A.

[H] [P] venant aux droits de l'Eurl Chantier Naval [U] et M.