est , mais le 24 avril 2013 ce vendeur a attesté que le navire était neuf et n'avait encore jamais pris la mer.

l'exécution du tribunal de grande instance de Grasse a autorisé Mme [F] [T] à procéder, sur le fondement des dispositions de la Convention de Bruxelles du 10 mai 1952, à la saisie conservatoire du navire

[E] [Q], la SA Soletanche Menard Soltraitement en la personne de son mandataire la SA Soletanche, le groupement Navarra / Sobamat / Routière Setrac en la personne de son mandataire la SAS Delair Navarra

II- Sur les demandes formées par Mme [L] à l'encontre de la SCP Annie Navarri, Laurent Marsant et [X] de Giacomoni, notaires.

GMF ASSURANCES C/ [N] [S] ASSOCIATION LOI 1901 STADE NAVARRAIS RUGBY S.A.

LA VILLA NAVARRE C/ [D] [H], CGEA DE BORDEAUX DELEGATION AGS, S.C.P.

SAS NAVARRO FRANCE, venant aux droits de la SAS MODERN OPTlQUE, à verser à M.

EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 24/01416 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOMI joint au dossier 24/01397 APPELANTES Madame [H] [E] Représentant : Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE Madame

Ni Mme A ni le Nouvel Hôpital de Navarre ne contestent cette qualification et cette cotation.

S’agissant du coût de la transaction conclue avec le groupement Melchiorre et Navarra : Il résulte de l’instruction qu’à la suite d’une réclamation du groupement d’entreprises Melchiorre et Navarra

[Adresse 3] [Localité 5] représenté par Mme Lucie CONTASSOT-VIVIER, avocate au Barreau de Rouen INTIMÉ : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE NAVARRE [Adresse 3] [Localité 5] non représenté

Portalis 35L7-V-B7E-CBWTS Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2020 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 19/05416 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES JARDINS DE NAVARRE

[Adresse 4] [Localité 5] non comparant, non représenté Vu l'admission de Mme [D] [X] en soins psychiatriques au centre hospitalier de Navarre à compter du 22 juillet 2023, sur décision de son

ANGEL HAZANE [W] Mandataires Judiciaires, Représentée par Me [C] [W], es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL R-SCAUDA Représentant : Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire : [P] [K] [I] [K] née [U] C/ SARL SOULE NAVARRE

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier Jeanne de Navarre

62 Route de Conches 27000 EVREUX assistée de Me HOUSARD DE LA POTTERIE, avocate au Barreau de ROUEN INTIMÉ : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE NAVARRE 62 Route de Conches 27000 EVREUX

- dit que les dépens de l'instance seront employés en frais privilégiés de partage, avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la SCP Bonnet Eymard-Navarro