est , mais le 24 avril 2013 ce vendeur a attesté que le navire était neuf et n'avait encore jamais pris la mer.

l'exécution du tribunal de grande instance de Grasse a autorisé Mme [F] [T] à procéder, sur le fondement des dispositions de la Convention de Bruxelles du 10 mai 1952, à la saisie conservatoire du navire

[N] [K] qui ne met pas en oeuvre les moyens nécessaires pour un franchissement sécurisé de son ouvrage, canalise la navigation, soit vers la partie centrale la plus fragile, soit vers la rive droite où

Le 9 août 2022, elle a demandé l'attribution d'une licence de navigation charter professionnel pour son navire Poe Miti II.

L'association NAVI-CLUB et M.

sa seule responsabilité pour une navigation touristique, y compris pour une location sans équipage, et qui requièrent donc le permis de navigation d’un navire de plaisance à utilisation commerciale (NUC

navire d'occasion ; M.

les navires ou engins pratiquant la navigation maritime de commerce, de pêche ou de plaisance. ".

[M] dans la navigation du navire. 4- M.

de navigation pour l'année 1999.

de navigation pour l'année 1999.

Vu les dernières conclusions de la société NANNI INDUSTRIES du 6 avril 2011 aux fins de voir : - à titre principal : mettre hors de cause la société NANNI INDUSTRIES, débouter la société CORSICA

; à l'apparition des vibrations elle en a informé la société MAN; - cette dernière a conçu et fabriqué les moteurs, et participé à l'étude de motorisation du navire comme la société NANNI qui est également

A, ressortissant britannique capitaine du navire Aquarius battant pavillon des îles Caïman, en raison d'un excès de vitesse commis par l'annexe du navire.

navire Temenos II laissant craindre une rupture à court terme.

INC, de la société SEATRADE GROUP NV et du Capitaine du navire CAPE CAVO.

Ils soulignent que les acquéreurs, dont l'un au moins avait déjà été propriétaire d'un navire de plaisance, ont fait le choix de ne pas venir visiter en personne le navire dont ils connaissaient l'âge

Ainsi que l'a relevé le tribunal administratif de Bastia, et que le reconnaît la SARL Nave Va, le navire Scandola, exploité par la requérante, était affecté conjointement à une activité de tourisme, d'excursions