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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
5fdc933bbe74c9b66438c58b
14 novembre 2018
14 novembre 2018
respectivement cadastrées AK [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4], provenant de la division de la parcelle cadastrée AK [Cadastre 5] d'une superficie totale de 6 993 m², située en zone Nda
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68660f77bbe0ac41ca81b0c3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
sis [Adresse 1] Représentant : Me Virginie JANSSEN de la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.316 Intimés : Monsieur [S] [T] Représentant : Me Banna NDAO
Source officielle14e chambre
626248a0b1a50c277d4c5d4c
21 avril 2022
21 avril 2022
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Janvier 2022 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 21/01539 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Banna NDAO
Source officielle14e chambre
65336b86bb40ec8318f31eb5
19 octobre 2023
19 octobre 2023
EXPRO, JCP de [Localité 5] N° RG : 22/00644 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleChambre commerciale 3-2
66fe358391b69e88a370ff23
2 octobre 2024
2 octobre 2024
: Me Stéphane AMRANE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 290 APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Monsieur [B] [Z] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Banna NDAO
Source officielleChambre civile 1-3
66878d2205d6f7f678d4956c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
KARBOWSKI-RECOULES de l'AARPI KCP AVOCATS - KARBOWSKI - CASANOVAS VESCHEMBES de PRITTWITZ - AARPI, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0847 Intimé : Monsieur [J] [U] Représentant : Me Banna NDAO
Source officielleChambre commerciale 3-2
668f76e79b65e642c58786e8
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Greffière, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [Y] [C] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Banna NDAO
Source officielleChambre commerciale 3-2
698d6ec3cdc6046d47fd0c4f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 23/06798 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDOL du rôle général, opposant : Monsieur [B] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Banna NDAO
Source officielleChambre sociale
68e9e482154299c7318fb32a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Caroline LAUNEY, avocat au barreau de PARIS et Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEE et APPELANTE Vu la procédure en instance d'appel
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31e771dfcd83182017d0
7 juillet 2023
7 juillet 2023
inexécution Décision attaquée : n° 21/01610 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT le 01 Décembre 2022 Appelant : Monsieur [V] [Z], représentant : Me Banna NDAO
Source officielleChambre civile 1-2
65a0f848383a880008fd0949
11 janvier 2024
11 janvier 2024
05184 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLSX dans une instance entre les parties suivantes : Madame [M] [J] ès qualité de mandataire de Madame [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Maître Banna NDAO
Source officielleChambre sociale 4-1
67932e3d20da87ff5e01127f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
FRENCH FLAIR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , représentant : Me Banna NDAO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667
Source officielleChambre civile 1-1
659e4b45553798000884748d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/05747 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, -Me Banna NDAO
Source officielle12e chambre
64422a18d2fa6fd0f804064f
20 avril 2023
20 avril 2023
le 24 Novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 2019F00687 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Banna NDAO
Source officielleChambre sociale 4-1
69609a9fcdc6046d47b532e8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: A0386 APPELANTE ET Madame [E] [K] née le 11 Avril 1968 à [Localité 4] (22) (22) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Banna NDAO
Source officielle4e ch. expropriations
643106fe28558704f52e6cb4
5 avril 2023
5 avril 2023
déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2020 par le juge de l'expropriation de [Localité 12] RG n° : 19/00062 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Banna NDAO
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
66fce3f48d6ea26f688da8a9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
MECA INDUSTRIES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 667 - N° du dossier 23/110
Source officielle12e chambre
60326b267dcc649fc2605654
6 février 2018
6 février 2018
rendu(e) le 13 Janvier 2017 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 2016F00058 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Banna NDAO
Source officielleChambre civile 1-3
65a62eab448a370008a7218e
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Greffier, ****************************************************************************************£ DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [M] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Banna NDAO
Source officielleChambre commerciale 3-2
6676abc0bda5be661d8480a0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
ELSY [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Banna NDAO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 - N° du dossier 23/020 Représentant : Me Johann BIOCHE, Plaidant, avocat au
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